carte grise Fermé

Question

Bonjour
le certificat de sessession na pas était non plus présenter a mon assurance c'est pourquoi je ne posséde absolument aucun justificatif,et je me suis renseignet au prét du commissaria ou il ne mon donner aucune réponse favorable je voulais déposer une plainte mais il ne lon pa accepter car il n'y a pas de motif de plainte,moi méme je ne ses pas quel motif utilisé pour poser une plainte a fin de pouvoir retrouver la personne concerné et régler se probléme

australe13 · Answer

Bonjour 

Merci de continuer sur votre première discussion 
ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4877630-probleme-de-carte-grise
en cliquant sur  "j'ai une réponse" ou "ajouter un commentaire" 


Nul n'est sensé ignorer la charte. 
on ne t'oublie pas, Top.

benj · Answer

Dans tout les cas c'est à vous de fournir la preuve de la vente sans cela le véhicule vous appartient toujours. Sans auncun papiers renseignez vous auprés du ministére au 0811 10 20 30 et si le PV reçu est un excés de vitesse avec une patrouille volante renseignez vous auprés du ministére public controle automatisé CS 41101   35911 RENNES CEDEX 9

Carte grise

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters