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mod77
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vendredi 10 juillet 2009
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14 janvier 2024
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3 juil. 2010 à 12:33
3 juil. 2010 à 12:33
Bjr,
Les réparations locatives sont définies par le Décret_n°87-712_26août1987 ainsi:
"Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif."
Les joints, le calcaire sont à la charge du locataire.
Savoir maintenant d'où vient le pb? et depuis quand date le pb, avant l'entrée dans les lieux ou subitement?
Les réparations locatives sont définies par le Décret_n°87-712_26août1987 ainsi:
"Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif."
Les joints, le calcaire sont à la charge du locataire.
Savoir maintenant d'où vient le pb? et depuis quand date le pb, avant l'entrée dans les lieux ou subitement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...