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Extension avec dépassement du COS

sebum - 2 juil. 2010 à 18:55
02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 2 juil. 2010 à 22:38
Bonjour,
Quels risques pour un grenier aménagé avec ouvertures, escalier fixe et salle d'eau dont la surface totale fait dépasser le COS et ce, sans déclaration préalable ni accord d'urbanisme ?
Peut il y avoir péremption ? si oui, après combien d'années ?
Si non quels sont les risques encourus ou à prévoir ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 471
2 juil. 2010 à 22:38
Bonsoir,

Quelle réponse attendez vous ???? Visiblement sous savez parfaitement que vous n'avez pas le droit, d'autant plus s'il y a dépassement de COS (enfin, encore faut il savoir l'interpréter correctement....)

Qu'appelez vous ouvertures ?
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