Extension avec dépassement du COS

sebum -
02Marie Messages postés 944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 2 juil. 2010 à 22:38

Bonjour,
Quels risques pour un grenier aménagé avec ouvertures, escalier fixe et salle d'eau dont la surface totale fait dépasser le COS et ce, sans déclaration préalable ni accord d'urbanisme ?
Peut il y avoir péremption ? si oui, après combien d'années ?
Si non quels sont les risques encourus ou à prévoir ?
Merci

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02Marie Messages postés 944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 475

Bonsoir,

Quelle réponse attendez vous ???? Visiblement sous savez parfaitement que vous n'avez pas le droit, d'autant plus s'il y a dépassement de COS (enfin, encore faut il savoir l'interpréter correctement....)

Qu'appelez vous ouvertures ?

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