Servitude d'aqueducs et taxe foncière
arno_85
-
Titof -
Titof -
Bonjour,
Je me porte acquéreur d'un terrain dans un lotissement communal. Ma façade de terrain est de 15 m de long et je ne peux construire que sur 12 m car sur le coté gauche du terrain, il faut laisser 3m non constructibles dans la mesure où une servitude d'aqueducs passe sous le terrain sur cette largeur de 3m.
Ma question est la suivante : La mairie a-t-elle l'obligation de participer au paiement de ma taxe foncière du fait de l'existence de cette servitude communale?
Merci pour vos réponses.
Je me porte acquéreur d'un terrain dans un lotissement communal. Ma façade de terrain est de 15 m de long et je ne peux construire que sur 12 m car sur le coté gauche du terrain, il faut laisser 3m non constructibles dans la mesure où une servitude d'aqueducs passe sous le terrain sur cette largeur de 3m.
Ma question est la suivante : La mairie a-t-elle l'obligation de participer au paiement de ma taxe foncière du fait de l'existence de cette servitude communale?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Servitude d'aqueducs et taxe foncière
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : 60 % des avis d'impôt contiennent ce montant injustifié, voici la ligne à vérifier - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Calcul taxe foncière - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...