Servitude d'aqueducs et taxe foncière
arno_85
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Titof -
Titof -
Bonjour,
Je me porte acquéreur d'un terrain dans un lotissement communal. Ma façade de terrain est de 15 m de long et je ne peux construire que sur 12 m car sur le coté gauche du terrain, il faut laisser 3m non constructibles dans la mesure où une servitude d'aqueducs passe sous le terrain sur cette largeur de 3m.
Ma question est la suivante : La mairie a-t-elle l'obligation de participer au paiement de ma taxe foncière du fait de l'existence de cette servitude communale?
Merci pour vos réponses.
Je me porte acquéreur d'un terrain dans un lotissement communal. Ma façade de terrain est de 15 m de long et je ne peux construire que sur 12 m car sur le coté gauche du terrain, il faut laisser 3m non constructibles dans la mesure où une servitude d'aqueducs passe sous le terrain sur cette largeur de 3m.
Ma question est la suivante : La mairie a-t-elle l'obligation de participer au paiement de ma taxe foncière du fait de l'existence de cette servitude communale?
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