Nouveau PLU signé fin juillet 2010
OoTydanoO
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02Marie Messages postés 1020 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Moi et mon amie, projetons de faire construire notre petit "chez nous", après mainte recherche nous avons trouvé un terrain dans notre budget, dans une petite commune.
Le propriétaire nous informe qu'il avait déjà eu un client, mais que celui ci a renoncé car il avait des objections au niveau de la mairie. (mauvaise entente entre le propriétaire du terrain et le maire apparemment)
Je me suis donc présenté ce jour pour obtenir quelques renseignements, il apparait qu'un nouveau PLU rendant ce terrain non constructible va être voté et signé fin juillet par le conseil municipal et que, pour pouvoir construire, il faut que le permis de construire soit accordé avant cette date butoir.
J'ai expliqué notre motivation pour résider à cette endroit, et ai été invité à contacter un des élus de la commune pour exposer la situation et motiver ma demande. Contrairement à mon prédécesseur j'ai été très bien reçus et conseillé
Le terrain tant convoité se situe dans une impasse, seulement, le chemin pour y accéder est actuellement communal, et la mairie ne veut pas prendre en charge l'entretient de cette voirie (environs 25 mètres de distance avant l'entrée dans le terrain) Le nouveau PLU vise donc à rendre le terrain non constructible et la voirie, agricole... bon j'avoue ne ne saisie pas trop la nuance mais j'imagine que la mairie n'aurais plus d'obligation de l'entretenir.
J'aurais pu comprendre si la mairie faisait valoir son droit de préemption dans le cadre du nouveau PLU si des terrains étaient disponibles aux alentours, mais ils ont déjà des projets de terrains constructible à un autre endroit de la ville.
Je vais prendre contact d'ici quelques jours avec l'élu (pas disponible avant la semaine prochaine).
j'aimerais savoir si une négociation est possible, j'entends par là, imaginons que le permis de construire n'est instruit que début aout, si dérogation il peut y avoir. (celà ne me dérangerais pas d'entretenir le chemin menant à mon "futur" terrain)
Si non, j'imagine qu'aucun recours n'est possible, sachant que je ne veux pas effectuer de confrontation mais plutôt un dialogue pour trouver un accord arrangeant les 2 parties.
Moi et mon amie, projetons de faire construire notre petit "chez nous", après mainte recherche nous avons trouvé un terrain dans notre budget, dans une petite commune.
Le propriétaire nous informe qu'il avait déjà eu un client, mais que celui ci a renoncé car il avait des objections au niveau de la mairie. (mauvaise entente entre le propriétaire du terrain et le maire apparemment)
Je me suis donc présenté ce jour pour obtenir quelques renseignements, il apparait qu'un nouveau PLU rendant ce terrain non constructible va être voté et signé fin juillet par le conseil municipal et que, pour pouvoir construire, il faut que le permis de construire soit accordé avant cette date butoir.
J'ai expliqué notre motivation pour résider à cette endroit, et ai été invité à contacter un des élus de la commune pour exposer la situation et motiver ma demande. Contrairement à mon prédécesseur j'ai été très bien reçus et conseillé
Le terrain tant convoité se situe dans une impasse, seulement, le chemin pour y accéder est actuellement communal, et la mairie ne veut pas prendre en charge l'entretient de cette voirie (environs 25 mètres de distance avant l'entrée dans le terrain) Le nouveau PLU vise donc à rendre le terrain non constructible et la voirie, agricole... bon j'avoue ne ne saisie pas trop la nuance mais j'imagine que la mairie n'aurais plus d'obligation de l'entretenir.
J'aurais pu comprendre si la mairie faisait valoir son droit de préemption dans le cadre du nouveau PLU si des terrains étaient disponibles aux alentours, mais ils ont déjà des projets de terrains constructible à un autre endroit de la ville.
Je vais prendre contact d'ici quelques jours avec l'élu (pas disponible avant la semaine prochaine).
j'aimerais savoir si une négociation est possible, j'entends par là, imaginons que le permis de construire n'est instruit que début aout, si dérogation il peut y avoir. (celà ne me dérangerais pas d'entretenir le chemin menant à mon "futur" terrain)
Si non, j'imagine qu'aucun recours n'est possible, sachant que je ne veux pas effectuer de confrontation mais plutôt un dialogue pour trouver un accord arrangeant les 2 parties.
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1 réponse
Bonsoir,
Je ne veux pas vous faire peur, mais dans la mesure ou un PLU est en cours approbation le service instructeur fera un sursis à statuer sur votre permis en attendant l'arrivée du PLU et vous le refusera ainsi. D'autant plus s'il y a une volonté du Maire de ne pas vouloir rendre le chemin carossable.
Essayez de revoir pour un autre terrain plus sain vous aurez moins d'ennuis....
Cordialement
Je ne veux pas vous faire peur, mais dans la mesure ou un PLU est en cours approbation le service instructeur fera un sursis à statuer sur votre permis en attendant l'arrivée du PLU et vous le refusera ainsi. D'autant plus s'il y a une volonté du Maire de ne pas vouloir rendre le chemin carossable.
Essayez de revoir pour un autre terrain plus sain vous aurez moins d'ennuis....
Cordialement