Nouveau PLU signé fin juillet 2010
OoTydanoO
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02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 2 juil. 2010 à 22:42
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02Marie
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2 juil. 2010 à 22:42
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Bonsoir,
Je ne veux pas vous faire peur, mais dans la mesure ou un PLU est en cours approbation le service instructeur fera un sursis à statuer sur votre permis en attendant l'arrivée du PLU et vous le refusera ainsi. D'autant plus s'il y a une volonté du Maire de ne pas vouloir rendre le chemin carossable.
Essayez de revoir pour un autre terrain plus sain vous aurez moins d'ennuis....
Cordialement
Je ne veux pas vous faire peur, mais dans la mesure ou un PLU est en cours approbation le service instructeur fera un sursis à statuer sur votre permis en attendant l'arrivée du PLU et vous le refusera ainsi. D'autant plus s'il y a une volonté du Maire de ne pas vouloir rendre le chemin carossable.
Essayez de revoir pour un autre terrain plus sain vous aurez moins d'ennuis....
Cordialement