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2 réponses
bonjour,
la réponse est dans l'article 11 du décret 83-40
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006064128/2020-10-29/
je sais que le post est ancien, mais la réponse peut servir aux nouveaux lecteurs qui recherchent l'info
montant de la contravention de 5ème classe ? cf de code pénal https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006181730/2011-07-27/
bonne journée, et vive les routiers !
la réponse est dans l'article 11 du décret 83-40
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006064128/2020-10-29/
je sais que le post est ancien, mais la réponse peut servir aux nouveaux lecteurs qui recherchent l'info
montant de la contravention de 5ème classe ? cf de code pénal https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006181730/2011-07-27/
bonne journée, et vive les routiers !
Bien le bonjour !
À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...