Dépassement le temps de service.
Javid
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16 nov. 2014 à 18:22
rdu181 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016 - 7 janv. 2016 à 11:50
rdu181 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016 - 7 janv. 2016 à 11:50
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rdu181
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7 janvier 2016
7 janv. 2016 à 11:50
7 janv. 2016 à 11:50
bonjour,
la réponse est dans l'article 11 du décret 83-40
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006064128/2020-10-29/
je sais que le post est ancien, mais la réponse peut servir aux nouveaux lecteurs qui recherchent l'info
montant de la contravention de 5ème classe ? cf de code pénal https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006181730/2011-07-27/
bonne journée, et vive les routiers !
la réponse est dans l'article 11 du décret 83-40
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006064128/2020-10-29/
je sais que le post est ancien, mais la réponse peut servir aux nouveaux lecteurs qui recherchent l'info
montant de la contravention de 5ème classe ? cf de code pénal https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006181730/2011-07-27/
bonne journée, et vive les routiers !
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