Nuisance piscine
gino30
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21 juin 2010 à 21:34
Vivremapiscine - 23 juin 2010 à 10:09
Vivremapiscine - 23 juin 2010 à 10:09
2 réponses
Bonjour,
Apparemment la discussion n'a pas fonctionné.
Légalement, sauf erreur de ma part, la piscine n'étant pas enterrée, il n'y a pas d'obligation de distance par rapport à la limite de propriété.
(Voir : http://actu-piscine.com/wp-signup.php?new=www.acheter-piscine.com
A mon avis, il vous reste comme recours :
- le fait qu'une piscine hors sol de +10m² ne doit pas rester installée plus de 3 mois sinon obligation de faire une déclaration de travaux.
- la loi Bruit.
- ... et malheureusement des problèmes de voisinage.
Courage
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www.acheter-piscine.com
Apparemment la discussion n'a pas fonctionné.
Légalement, sauf erreur de ma part, la piscine n'étant pas enterrée, il n'y a pas d'obligation de distance par rapport à la limite de propriété.
(Voir : http://actu-piscine.com/wp-signup.php?new=www.acheter-piscine.com
A mon avis, il vous reste comme recours :
- le fait qu'une piscine hors sol de +10m² ne doit pas rester installée plus de 3 mois sinon obligation de faire une déclaration de travaux.
- la loi Bruit.
- ... et malheureusement des problèmes de voisinage.
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feloxe
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22 juin 2010 à 09:28
22 juin 2010 à 09:28
Contactez votre logeur mais aussi la mairie car certaines réglementations existent