Arbres
Résolu
boiselou
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boiselou -
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S'il vous plait aidez moi
je posséde une bande terrain , bordé d'arbres naturels , une personne a acheté le terrain en dessous et a construit un chalet, les arbres sont a 3 m de sa maison et sont trés haut
suis je obligé de les couper? peut il m'obliger ? je suis à la campagne
je posséde une bande terrain , bordé d'arbres naturels , une personne a acheté le terrain en dessous et a construit un chalet, les arbres sont a 3 m de sa maison et sont trés haut
suis je obligé de les couper? peut il m'obliger ? je suis à la campagne
4 réponses
Bonsoir,
Les règles du code civil fixant la distance limite des arbres à 2 mètres de la limite séparative, ne sont que supplétives. Ce qui prime, ce sont les usages locaux, ils donc vérifier avant toute chose, les usages locaux et les règlements d'urbanismie dans votre commune
Les règles du code civil fixant la distance limite des arbres à 2 mètres de la limite séparative, ne sont que supplétives. Ce qui prime, ce sont les usages locaux, ils donc vérifier avant toute chose, les usages locaux et les règlements d'urbanismie dans votre commune
Merçi de m'avoir répondu , j'ai encore un soucis mon terrain est en pente pour mesurer les 2 m dois je mesurer du milieu de l'arbre au pied de la bute , ou horizontalement merçi
La législation juridique et financière évolue en permanence...