Séparation d'un terrain
mullercaroline06
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citroncassis -
citroncassis -
Bonjour,
Nous souhaitons partager un terrain constructible en 2, le faire faire par un géomètre expert. Ma question se porte sur la fiscalité, seront nous redevable des 2 taxes foncières. Et le bornage est-il définitif, si un client souhaite acheté le lot complet doit il passer devant le notaire pour les deux ou pour un seul lot.
Grand merci pour vos réponses
Nous souhaitons partager un terrain constructible en 2, le faire faire par un géomètre expert. Ma question se porte sur la fiscalité, seront nous redevable des 2 taxes foncières. Et le bornage est-il définitif, si un client souhaite acheté le lot complet doit il passer devant le notaire pour les deux ou pour un seul lot.
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