Séparation d'un terrain
mullercaroline06
-
citroncassis -
citroncassis -
Bonjour,
Nous souhaitons partager un terrain constructible en 2, le faire faire par un géomètre expert. Ma question se porte sur la fiscalité, seront nous redevable des 2 taxes foncières. Et le bornage est-il définitif, si un client souhaite acheté le lot complet doit il passer devant le notaire pour les deux ou pour un seul lot.
Grand merci pour vos réponses
Nous souhaitons partager un terrain constructible en 2, le faire faire par un géomètre expert. Ma question se porte sur la fiscalité, seront nous redevable des 2 taxes foncières. Et le bornage est-il définitif, si un client souhaite acheté le lot complet doit il passer devant le notaire pour les deux ou pour un seul lot.
Grand merci pour vos réponses
A voir également:
- Séparation d'un terrain
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre ✓ - Forum Louer un logement