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Séparation d'un terrain

mullercaroline06 - 17 juin 2010 à 13:50
 citroncassis - 17 juin 2010 à 14:05
Bonjour,
Nous souhaitons partager un terrain constructible en 2, le faire faire par un géomètre expert. Ma question se porte sur la fiscalité, seront nous redevable des 2 taxes foncières. Et le bornage est-il définitif, si un client souhaite acheté le lot complet doit il passer devant le notaire pour les deux ou pour un seul lot.
Grand merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
citroncassis
17 juin 2010 à 14:05
Vous aurez effectivement une taxe foncière par lot, mais le tout ne devrait pas être guère différent qu'une seule taxe pour le lot non divisé.

Tant que la division de lot n'est pas actée (notaire), ce n'est qu'un projet.
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