Limite de proprietes
stcorneille
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 9 juin 2010 à 10:49
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 9 juin 2010 à 10:49
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soleilen73
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9 juin 2010 à 10:49
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Bonjour, une limite de terrain ne se matérialise que par un bornage réalisé par un géomètre qui pose les 4 bornes aux angles, et en présence des voisins de limites. Si vous avez contruit sans ces repères vous pouvez être en défaut, un voisin peut demander un bornage , ou un bornage judiciaire et si vous avez construit chez le voisin, il faudra tout simplement démolir, c'est bien vous qui êtes responsable de vos limites de construction, et ni le Maire ni la DDE n'ont à vérifier.