Limite de proprietes
stcorneille
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour, à Tous
il y a quelque temps sur ce forum j'exposai un problème:achat d'une maison en 1997 avec jardin délimité par un grillage doublé d'une haie, de mur. En 1998 sur les murs existants je construit une extention, permis de construire accepté pas d'opposition de la DDE ,Mairie et du voisin.Ces limites d'après un ancien voisin sont là depuis plus de 20 ans voir 30ans ,mon vendeur aurait dépassé la limite réelle,l'ancienne voisine n'a jamais rien dit ,à sa mort son fils n' a rien dit mais quand il a vendu la maison il aurait mis au courant l'acheteur qui n'a rien fait.
j'ai donc acheté une maison (après le voisin) avec des limites bien précises.
Certain d'entre vous me parle d'acquisition décennale ,avec juste titre et de bonne foi.
Cela fait 13 ans que j'occupe la maison.
J'ai eu la mauvaise idée sur un autre forum de posée une autre question et en parlant de cette limite (qui n'a jamais était constesté par le voisin) et comme réponse j'ai eu "c'est un grillage et haie cela ne compte pas et d'autre rajoute comme vous avez contruit chez le voisin il y aura démolition"
merci encore de votre aide
stcorneille
il y a quelque temps sur ce forum j'exposai un problème:achat d'une maison en 1997 avec jardin délimité par un grillage doublé d'une haie, de mur. En 1998 sur les murs existants je construit une extention, permis de construire accepté pas d'opposition de la DDE ,Mairie et du voisin.Ces limites d'après un ancien voisin sont là depuis plus de 20 ans voir 30ans ,mon vendeur aurait dépassé la limite réelle,l'ancienne voisine n'a jamais rien dit ,à sa mort son fils n' a rien dit mais quand il a vendu la maison il aurait mis au courant l'acheteur qui n'a rien fait.
j'ai donc acheté une maison (après le voisin) avec des limites bien précises.
Certain d'entre vous me parle d'acquisition décennale ,avec juste titre et de bonne foi.
Cela fait 13 ans que j'occupe la maison.
J'ai eu la mauvaise idée sur un autre forum de posée une autre question et en parlant de cette limite (qui n'a jamais était constesté par le voisin) et comme réponse j'ai eu "c'est un grillage et haie cela ne compte pas et d'autre rajoute comme vous avez contruit chez le voisin il y aura démolition"
merci encore de votre aide
stcorneille
1 réponse
Bonjour, une limite de terrain ne se matérialise que par un bornage réalisé par un géomètre qui pose les 4 bornes aux angles, et en présence des voisins de limites. Si vous avez contruit sans ces repères vous pouvez être en défaut, un voisin peut demander un bornage , ou un bornage judiciaire et si vous avez construit chez le voisin, il faudra tout simplement démolir, c'est bien vous qui êtes responsable de vos limites de construction, et ni le Maire ni la DDE n'ont à vérifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...