mur de soutenement - mitoyen

Question

Bonjour, 
nous avons un mur de soutenement de 2 metres surélevé d'un mur de cloture de 2M. Ce mur est mitoyen au cadastre avec un terrain de la mairie
La mairie nous dit que le cadastre n'est pas à jour, que ce mur n'est pas mitoyen car c'est un mur de soutenement
Ce mur donne dans un jardin public, la mairie nous met en plus la pression pour refaire ce mur qui menace de s'écrouler
Devons nous prendre en charge 100% des frais de reconstruction ?
Ce mur semble utile aux deux parties puisqu'il sépare le jardin public de notre propriété

Nous ne savons que faire...

pp · Answer

Demander a votre notaire si dans l'acte de vente ou dossier pour prouver que le mur est mitoyen.

geway87 · Answer

Salut,

Fais appel à un géomètre expert, il est seul juge pour dire si le mur est 100% dans ta propriété ou mitoyen avec le terrain communal.

Le cadastre n'est pas un document qui permet de juger de ton problème car ce n'est pas un document de précision. La différence entre le cadastre et la limite de propriété réelle peut parfois atteindre plus de 80cm.

Cordialement.

Lolocopro · Answer

Merci
qui devra payer le geometre ?
On peut si facilement remettre en cause le cadastre ?
Ce n est pas celui qui conteste le cadastre qui doit payer le geometre?
Y a t il des risques a faire intervenir le bornage ?
Merci

Mur de soutenement - mitoyen

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