Nuisances sonores des deux restos en bas
Résolu
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1 réponse
Il faudrait demander au maire d'intervenir dans le cadre de son pouvoir de police pour faire respecter la tranquillité publique. c'est le solution la plus certaine mais peut-être pas la plus efficace car elle ne prend pas le mal à la racine.
pour prendre le mal à la racine la fermeture des restaurants pourrait être ordonnée judiciairement sous astreinte pour faire cesser ce dommage.
mais si cette voie judiciaire devait être suivie, avec le jeu des recours contre des jugements qui seraient rendus votre mémoire sera sans doute fini depuis belle lurette.... sauf à recourir à un référé (procédure de l'article 808 du code de procédure civile permettant d'obtenir une décision du président du tribunal de grande instance rapidement).
deux façons d'y parvenir peut-être:
- en fait je ne pense pas que ce soit juridiquement un trouble anormal de voisinage car comme vous le dites il n'est pas vraiment le fait du propriétaire du restaurant.... le contraire pourrait être défendu car après tout ce sont ces restaurants qui génèrent des troubles.
- vous écrivez "en bas de chez moi": s'agit-il d'une copropriété? si tel est le cas le copropriétaire qui possède les lots où sont exploités les restaurants pourrait se voir reprocher une utilisation de son lot contraire à la destination de l'immeuble donc une violation du réglement de copropriété.
étant donné que vous êtes locataire seul le propriétaire pourrait ainsi se prévaloir d'une violation du réglement de copropriété mais vous êtes en droit de lui demander de le faire car il est tenu d'assurer la jouissance paisible de votre logement (art. 1721 CODE CIVIL).
plusieurs pistes à explorer donc mais le mieux de mon point de vue est de demander à la police d'intervenir ne serait-ce que pour un dialogue sérieux avec les restaurateurs.
pour prendre le mal à la racine la fermeture des restaurants pourrait être ordonnée judiciairement sous astreinte pour faire cesser ce dommage.
mais si cette voie judiciaire devait être suivie, avec le jeu des recours contre des jugements qui seraient rendus votre mémoire sera sans doute fini depuis belle lurette.... sauf à recourir à un référé (procédure de l'article 808 du code de procédure civile permettant d'obtenir une décision du président du tribunal de grande instance rapidement).
deux façons d'y parvenir peut-être:
- en fait je ne pense pas que ce soit juridiquement un trouble anormal de voisinage car comme vous le dites il n'est pas vraiment le fait du propriétaire du restaurant.... le contraire pourrait être défendu car après tout ce sont ces restaurants qui génèrent des troubles.
- vous écrivez "en bas de chez moi": s'agit-il d'une copropriété? si tel est le cas le copropriétaire qui possède les lots où sont exploités les restaurants pourrait se voir reprocher une utilisation de son lot contraire à la destination de l'immeuble donc une violation du réglement de copropriété.
étant donné que vous êtes locataire seul le propriétaire pourrait ainsi se prévaloir d'une violation du réglement de copropriété mais vous êtes en droit de lui demander de le faire car il est tenu d'assurer la jouissance paisible de votre logement (art. 1721 CODE CIVIL).
plusieurs pistes à explorer donc mais le mieux de mon point de vue est de demander à la police d'intervenir ne serait-ce que pour un dialogue sérieux avec les restaurateurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2010 à 21:53
en fait il s'agit de deux anciens garages je pense, Le propriétaire du studio que je loue habite à Narbonne et n'a rien a faire de ce qui se passe ici, on lui a demandé pluisurs fois de changer les fenetres et plein d'autre choses dont il n'est pas question ici.
Je finirai mon mémoire et je m'occuperai des restaurants.
En tout cas je vous remercie de la réponse car je savais vraiment pas quoi faire!!!
Bonne soirée