Servitude canalisation eaux usées

Question

Bonjour,  

Je suis propriétaire d'un terrain qui se trouve devant ma maison dans une cours privée, et il y à des eaux usées en provenance du voisin mitoyen qui remonte devant chez moi(canalisation cassée). Le tuyau d'écoulement des eaux usées passe sur mon terrain. 
Pendant mon absence cette personne à fait une tranchée sur mon terrain sans rien demander ni à moi ni à la mairie pour remplacer toutes la canalisation. La tranchée est rebouchée n'importe comment. 
Cette personne à t'elle le droit de creuser sur mon terrain.  
Lors de l'achat de  la maison en 1990 aucune servitude ne m'à été spécifiée. 

Merci de votre aide.

znber · Accepted Answer

Non, d'aucune manière, sans votre autorisation, sans l'accord de l'urbanisme, sans déclaration des travaux. Renseignez vous quand même pour savoir s'il y a eu démarche préalable. Etes vous capable de prouver qu'elle a creusé dans votre terrain ?

Moustache · Answer

Bonsoir,

Merci d'avoir répondu aussi rapidement à ma question.

Pour éclaircir un peu le sujet il s'agit d'une résidence secondaire, donc je ne suis pas présent la semaine.

Quand j'arrive le vendredi soir je découvre et cette personne n'est pas là le WE depuis 3 semaines.

Cette fuite sur la canalisations des eaux usées dure depuis quelques mois.

J'ai rencontré le maire du village Samedi dernier et il me confirme qu'il n'est pas informé de cette intervention et que cela ne le regarde pas car il s'agit d'un terrain privatif.

Pour ce qui est de prouver qu'il a creusé sur mon terrain je ne l'ai pas vu personnellement mais la tranchée va rejoindre la sortie de son habitation.

Merci zneber.

znber · Answer

Il ne faut pas confondre maire (qui ne peut intervenir sur un terrain prive) et service d'urbanisme (qui peut intervenir en cas de canalisation commune de copro...).  Il faut trouver moyen de saisir l'urbanisme ou tout autre insatance pour qu'il depeche un expert afin d'examiner l'origine de la fuite. Un expert peut dire si il y a eu interventin d'un tiers sur la canalisation et si la fuite est d'usure. 
Sluatations

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