Démission conseil syndical
Résolu2 réponses
Un simple mail est il valable après en avoir informer le syndic uniquement par mail pour une démission au conseil syndical ?
Bonjour,
Chacun des membres du Conseil syndical qui démissionne doit obligatoirement présenter sa démission, soit au président du Conseil syndical, soit au Syndic.
Parallèlement, le président du Conseil peut démissionner quand bon lui semble.
Il doir cependant en informer le Syndic par lettre recommandée avec avis de réception.
Celui-ci avertit ensuite le Conseil syndical, qui doit procéder le plus rapidement possible à une nouvelle élection.
Dans le cas que vous présenté, le Syndic doit réunir une nouvelle A.G pour élire de nouveaux conseillers (rép. min. JOAN du 29.6.76, p. 4836).
Le conseil cesse d'exister si plus du quart des sièges devient vacant.
C'est le cas puisque (à part vous) chacun des conseillers, en raison de sa démission, a cessé ses fonctions, le président également.
Cordialement.
Chacun des membres du Conseil syndical qui démissionne doit obligatoirement présenter sa démission, soit au président du Conseil syndical, soit au Syndic.
Parallèlement, le président du Conseil peut démissionner quand bon lui semble.
Il doir cependant en informer le Syndic par lettre recommandée avec avis de réception.
Celui-ci avertit ensuite le Conseil syndical, qui doit procéder le plus rapidement possible à une nouvelle élection.
Dans le cas que vous présenté, le Syndic doit réunir une nouvelle A.G pour élire de nouveaux conseillers (rép. min. JOAN du 29.6.76, p. 4836).
Le conseil cesse d'exister si plus du quart des sièges devient vacant.
C'est le cas puisque (à part vous) chacun des conseillers, en raison de sa démission, a cessé ses fonctions, le président également.
Cordialement.
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