Probleme signature heritier mineur
prisette
-
prisette Messages postés 4 Statut Membre -
prisette Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
voila mon probleme,j'espere que vous pouvez m'aider merci d'avance
alors j'ai vu une maison qui ma plu en mai 2009 j'ai donc fait une offre et est signé un compromis en debut octobre 2009.il y a 4 heritier( les parents sont décédés),les 2 enfants ont signés,le 3ème enfant est handicapés et ses tutuelles(ou les personnes qui s'occupe de lui ...)ont signés egalement,et le dernier frere est décédés et donc son enfant qui est mineur ne peut pas signer et la mere du petit ne peut egalement pas signer car l'enfant est placé en foyer.
le notaire me dit qu'il fait des relance pour la derniere signature,mais le compromis a été signé il y a mintenant 8mois.
est ce normal?
combien de temp cela peut il prendre?
comment puis je savoir s'il fait bien les relances?
qui puis je contacter ?
y a t il une solution pour accelerer ou debloquer la situation,etc.....?
si quelqu'un est passé par "la meme situation"ou pourré m'aider se serait tres sympa,sa devient assez urgent pour moi.merci a tous.
Bonjour,
voila mon probleme,j'espere que vous pouvez m'aider merci d'avance
alors j'ai vu une maison qui ma plu en mai 2009 j'ai donc fait une offre et est signé un compromis en debut octobre 2009.il y a 4 heritier( les parents sont décédés),les 2 enfants ont signés,le 3ème enfant est handicapés et ses tutuelles(ou les personnes qui s'occupe de lui ...)ont signés egalement,et le dernier frere est décédés et donc son enfant qui est mineur ne peut pas signer et la mere du petit ne peut egalement pas signer car l'enfant est placé en foyer.
le notaire me dit qu'il fait des relance pour la derniere signature,mais le compromis a été signé il y a mintenant 8mois.
est ce normal?
combien de temp cela peut il prendre?
comment puis je savoir s'il fait bien les relances?
qui puis je contacter ?
y a t il une solution pour accelerer ou debloquer la situation,etc.....?
si quelqu'un est passé par "la meme situation"ou pourré m'aider se serait tres sympa,sa devient assez urgent pour moi.merci a tous.
A voir également:
- Probleme signature heritier mineur
- Héritier - Accueil - Actualité juridique et financière
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Signature précédée - Forum acheter une maison
3 réponses
Bonsoir,
Si le Notaire vous dit qu'il fait des relances, vous pouvez le croire.
Dans le cas d'un enfant Mineur, celui-ci se trouvant être sous Tutelle,
c'est le Juge des Tutelles Mineur qui accepte de vendre la Part du Bien Immobilier reçu en héritage par sa Tutelle se trouvant sous sa protection en consentant à donner son accord et accepter de signer le compromis de vente pour cette maison ou, le Juge des Tutelles Mineur, après avoir considérer le dossier de sa Tutelle, celui-ci peut refuser de vendre.
Le délais peut-être long avant d'obtenir une réponse du Juge, en tenant compte du manque d'effectif et du nombre de dossiers à examiner.
Il vous fautdra vous armer de patience encore quelques temps.
Vous pouvez toujours écrire directement au Juge en charge du dossier de la Tutelle (rappeler le numéro de référence), à l'adresse de la Mairie.
Cordialement.
Si le Notaire vous dit qu'il fait des relances, vous pouvez le croire.
Dans le cas d'un enfant Mineur, celui-ci se trouvant être sous Tutelle,
c'est le Juge des Tutelles Mineur qui accepte de vendre la Part du Bien Immobilier reçu en héritage par sa Tutelle se trouvant sous sa protection en consentant à donner son accord et accepter de signer le compromis de vente pour cette maison ou, le Juge des Tutelles Mineur, après avoir considérer le dossier de sa Tutelle, celui-ci peut refuser de vendre.
Le délais peut-être long avant d'obtenir une réponse du Juge, en tenant compte du manque d'effectif et du nombre de dossiers à examiner.
Il vous fautdra vous armer de patience encore quelques temps.
Vous pouvez toujours écrire directement au Juge en charge du dossier de la Tutelle (rappeler le numéro de référence), à l'adresse de la Mairie.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...