Jouissance exclusive du jardin
Résolu
sarah
-
Paris -
Paris -
Bonjour,
Nous avons emmenagé dans une maison il y a 7 ans. La maison est divisée en 3 familles chacune dispose de son lot. Quand nous sommes arrivés le rez de chaussé que nous avons acheté n'était plus habité depuis quelques années et les voisins se sont donc installés dans le jardin, à notre arrivé nous ne leur avonc pas dis de retirer leur mobilier de jardin ne voulant pas avoir de mauvais rapports avec eux mais aujourd'hui les relations sont de toutes facons conflictuelles et nous voulons mettre les choses au clair car aujourd'hui certains voisins nous empêchent de jouir agréablement de celui-ci ( étendre le linge quand nous mangeons dehors laver la voiture tondre la pelouse comme nous sommes dehors...).
Le problème est que nous ne comprenons pas bien le règlement de copropriété.
Voici comment celui-ci est formulé:
" chapitre 2- usage des parties communes
Chacun des coprorpiétaires pourra user librement des parties communes, suivant leur destination propre telle qu'elle résulte du present règlement de copropriété.
Chacun des copropriétaires devra respecter les règlementation intérieures qui pourraient etre édictés pour l'usage de certaines parties communes et le fonctionnement des services collectifs et des éléments d'équipement communs.
Les copropriétaire ne pourront réclamer de dommages et intérêts en cas d'arrêts permanents pour cause de force majeur ou de suspension momentanée pour des nécéssités d'entretien ou des raisons accidentelles, de tous les services collectifs ou des éléments d'equipement communs. Exception en ce qui concerne la jouissance des parties communes est faite pour fraction du jardin d'agrément ci-dessus définie qui reste à la jouissance exclusive du propriétaire comme tel du lot numero 1 en contre- partie de l'obligation lui incombant d'entretenir ce jardin d'agrément."
Au vue de cette partie du reglement de copropriété nous nous posons plusieurs questiions:
tout d'abord avons nous ou pas nous qui sommes propriétaire du lot n°1 la jouissance exclusive du jardin ? en effet nous ne comprenons pas ce que signifie la phrase " exception en ce qui concerne la jouissance des parties communes est faites pour FRACTION du jardin d'agrément".
enfin, si nous decidons de prendre une entreprise pour s'occuper de l'entretien du jardin les frais doivent ils etre exclusivement a notre charge ou doivent ils etre pris en charge par les 3 familles?
Merci de nous éclairer concernant cette situation.
Nous avons emmenagé dans une maison il y a 7 ans. La maison est divisée en 3 familles chacune dispose de son lot. Quand nous sommes arrivés le rez de chaussé que nous avons acheté n'était plus habité depuis quelques années et les voisins se sont donc installés dans le jardin, à notre arrivé nous ne leur avonc pas dis de retirer leur mobilier de jardin ne voulant pas avoir de mauvais rapports avec eux mais aujourd'hui les relations sont de toutes facons conflictuelles et nous voulons mettre les choses au clair car aujourd'hui certains voisins nous empêchent de jouir agréablement de celui-ci ( étendre le linge quand nous mangeons dehors laver la voiture tondre la pelouse comme nous sommes dehors...).
Le problème est que nous ne comprenons pas bien le règlement de copropriété.
Voici comment celui-ci est formulé:
" chapitre 2- usage des parties communes
Chacun des coprorpiétaires pourra user librement des parties communes, suivant leur destination propre telle qu'elle résulte du present règlement de copropriété.
Chacun des copropriétaires devra respecter les règlementation intérieures qui pourraient etre édictés pour l'usage de certaines parties communes et le fonctionnement des services collectifs et des éléments d'équipement communs.
Les copropriétaire ne pourront réclamer de dommages et intérêts en cas d'arrêts permanents pour cause de force majeur ou de suspension momentanée pour des nécéssités d'entretien ou des raisons accidentelles, de tous les services collectifs ou des éléments d'equipement communs. Exception en ce qui concerne la jouissance des parties communes est faite pour fraction du jardin d'agrément ci-dessus définie qui reste à la jouissance exclusive du propriétaire comme tel du lot numero 1 en contre- partie de l'obligation lui incombant d'entretenir ce jardin d'agrément."
Au vue de cette partie du reglement de copropriété nous nous posons plusieurs questiions:
tout d'abord avons nous ou pas nous qui sommes propriétaire du lot n°1 la jouissance exclusive du jardin ? en effet nous ne comprenons pas ce que signifie la phrase " exception en ce qui concerne la jouissance des parties communes est faites pour FRACTION du jardin d'agrément".
enfin, si nous decidons de prendre une entreprise pour s'occuper de l'entretien du jardin les frais doivent ils etre exclusivement a notre charge ou doivent ils etre pris en charge par les 3 familles?
Merci de nous éclairer concernant cette situation.
A voir également:
- Jouissance exclusive du jardin
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Clôture jardin privatif copropriété ✓ - Forum copropriété
- Fenêtre du voisin donne chez moi - Forum Voisinage
2 réponses
Bonsoir,
Il existe la jouissance exclusive sous condition de l'obligation d'une contre-partie (obligation qui vous incombe), celle de devoir entretenir cette fraction de parties commune qui est un jardin d'agrément " parcelle Lot N°1 " située dans les parties commune.
Et comme cette obligation vous incombe, cela signifie que les dépenses
de l'entretien seront entièrement à votre charge si vous souhaitez user de
votre droit de jouissance exclusive de cette fraction du jardin d'agrément,
Propriétaire du Lot N°1 .
Cordialement.
Il existe la jouissance exclusive sous condition de l'obligation d'une contre-partie (obligation qui vous incombe), celle de devoir entretenir cette fraction de parties commune qui est un jardin d'agrément " parcelle Lot N°1 " située dans les parties commune.
Et comme cette obligation vous incombe, cela signifie que les dépenses
de l'entretien seront entièrement à votre charge si vous souhaitez user de
votre droit de jouissance exclusive de cette fraction du jardin d'agrément,
Propriétaire du Lot N°1 .
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...