Jouissance exclusive du jardin

Résolu
sarah - 27 mai 2010 à 09:40
 Paris - 28 mai 2010 à 00:34
Bonjour,

Nous avons emmenagé dans une maison il y a 7 ans. La maison est divisée en 3 familles chacune dispose de son lot. Quand nous sommes arrivés le rez de chaussé que nous avons acheté n'était plus habité depuis quelques années et les voisins se sont donc installés dans le jardin, à notre arrivé nous ne leur avonc pas dis de retirer leur mobilier de jardin ne voulant pas avoir de mauvais rapports avec eux mais aujourd'hui les relations sont de toutes facons conflictuelles et nous voulons mettre les choses au clair car aujourd'hui certains voisins nous empêchent de jouir agréablement de celui-ci ( étendre le linge quand nous mangeons dehors laver la voiture tondre la pelouse comme nous sommes dehors...).

Le problème est que nous ne comprenons pas bien le règlement de copropriété.

Voici comment celui-ci est formulé:

" chapitre 2- usage des parties communes


Chacun des coprorpiétaires pourra user librement des parties communes, suivant leur destination propre telle qu'elle résulte du present règlement de copropriété.
Chacun des copropriétaires devra respecter les règlementation intérieures qui pourraient etre édictés pour l'usage de certaines parties communes et le fonctionnement des services collectifs et des éléments d'équipement communs.
Les copropriétaire ne pourront réclamer de dommages et intérêts en cas d'arrêts permanents pour cause de force majeur ou de suspension momentanée pour des nécéssités d'entretien ou des raisons accidentelles, de tous les services collectifs ou des éléments d'equipement communs. Exception en ce qui concerne la jouissance des parties communes est faite pour fraction du jardin d'agrément ci-dessus définie qui reste à la jouissance exclusive du propriétaire comme tel du lot numero 1 en contre- partie de l'obligation lui incombant d'entretenir ce jardin d'agrément."


Au vue de cette partie du reglement de copropriété nous nous posons plusieurs questiions:

tout d'abord avons nous ou pas nous qui sommes propriétaire du lot n°1 la jouissance exclusive du jardin ? en effet nous ne comprenons pas ce que signifie la phrase " exception en ce qui concerne la jouissance des parties communes est faites pour FRACTION du jardin d'agrément".

enfin, si nous decidons de prendre une entreprise pour s'occuper de l'entretien du jardin les frais doivent ils etre exclusivement a notre charge ou doivent ils etre pris en charge par les 3 familles?


Merci de nous éclairer concernant cette situation.

2 réponses

Bonsoir,

Il existe la jouissance exclusive sous condition de l'obligation d'une contre-partie (obligation qui vous incombe), celle de devoir entretenir cette fraction de parties commune qui est un jardin d'agrément " parcelle Lot N°1 " située dans les parties commune.

Et comme cette obligation vous incombe, cela signifie que les dépenses
de l'entretien seront entièrement à votre charge si vous souhaitez user de
votre droit de jouissance exclusive de cette fraction du jardin d'agrément,
Propriétaire du Lot N°1 .

Cordialement.
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
27 mai 2010 à 10:00
Il semble que vous avez pleine fouissance du jardin.
Comment est gérée cette copropriété? Avez-vous un syndic pro qui pourrait vous conseiller?
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bonjour photodia56,

nous avons bien un syndic mais celui ci ne veut pas se prononcer sur ce point la il estime que nous sommes 3 et que nous pouvons regler le problème entre nous ...
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
27 mai 2010 à 10:24
C'est pourtant son job! Vous le payez pour ça.
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