Non respect d'une clause
volkonne
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berru18 Messages postés 372 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai appris que une de mes anciennes salariées avait ouvert une même entreprise que moi ( service a la personne en reprenant les même texte que sur mon site ) lors de sa signature du contrat elle a signé une clause de non concurrence.
Puis je la mettre au prud'homme ?
Merci de vos réponses.
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J'ai appris que une de mes anciennes salariées avait ouvert une même entreprise que moi ( service a la personne en reprenant les même texte que sur mon site ) lors de sa signature du contrat elle a signé une clause de non concurrence.
Puis je la mettre au prud'homme ?
Merci de vos réponses.
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A voir également:
- Non respect d'une clause
- Sanction non-respect prescriptions abf ✓ - Forum Immobilier
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Clause suspensive - Forum acheter une maison
- Refus ABF menuiserie PVC - Forum Immobilier
- Lettre au maire pour non respect permis de construire ✓ - Forum Construire une maison
3 réponses
bonjour, comment est-elle partie de chez vous ?
licensiée ou démission, ou rupture amiable ?
cordialement,
berru18
licensiée ou démission, ou rupture amiable ?
cordialement,
berru18
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