Non respect d'une clause
volkonne
Messages postés
70
Statut
Membre
-
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai appris que une de mes anciennes salariées avait ouvert une même entreprise que moi ( service a la personne en reprenant les même texte que sur mon site ) lors de sa signature du contrat elle a signé une clause de non concurrence.
Puis je la mettre au prud'homme ?
Merci de vos réponses.
--
J'ai appris que une de mes anciennes salariées avait ouvert une même entreprise que moi ( service a la personne en reprenant les même texte que sur mon site ) lors de sa signature du contrat elle a signé une clause de non concurrence.
Puis je la mettre au prud'homme ?
Merci de vos réponses.
--
3 réponses
-
bonjour, comment est-elle partie de chez vous ?
licensiée ou démission, ou rupture amiable ?
cordialement,
berru18 -
-
Dans ce cas, il faut saisir le tribunal de commerce pour obtenir un dédommagement, voir l'arrêt de son activité. Mais attention, ce sera à vous de prouver la faute intentionnelle, et le préjudice subi et ce ne sera pas facile.
Un avocat est indispensable.
Bon courage,
cordialement,
berru18
La législation juridique et financière évolue en permanence...