Sujet Précédent Sujet Suivant

Non respect d'une clause

volkonne Messages postés 69 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2013 - 18 mai 2010 à 14:58
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 - 18 mai 2010 à 15:19
Bonjour,

J'ai appris que une de mes anciennes salariées avait ouvert une même entreprise que moi ( service a la personne en reprenant les même texte que sur mon site ) lors de sa signature du contrat elle a signé une clause de non concurrence.
Puis je la mettre au prud'homme ?

Merci de vos réponses.


--

3 réponses

Réponse 1 / 3
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 188
18 mai 2010 à 15:03
bonjour, comment est-elle partie de chez vous ?
licensiée ou démission, ou rupture amiable ?
cordialement,
berru18
0
Réponse 2 / 3
volkonne Messages postés 69 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2013
18 mai 2010 à 15:07
Licenciement elle a prétendu avoir une sclérose en plaque
0
Réponse 3 / 3
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 188
18 mai 2010 à 15:19
Dans ce cas, il faut saisir le tribunal de commerce pour obtenir un dédommagement, voir l'arrêt de son activité. Mais attention, ce sera à vous de prouver la faute intentionnelle, et le préjudice subi et ce ne sera pas facile.
Un avocat est indispensable.
Bon courage,
cordialement,
berru18
0

Discussions similaires

interdiction d entrer en contact non respecté
sandrine -
jodelariege -

3 réponses
Cloture non respect PLU
K-rine.91 -
GERDAN -

4 réponses
La mairie veut me faire demonter ma cloture
manuczo -
OUps -

11 réponses
Non respect attendu DEclaration préalable - délais de prescriptions
jsaipamoi -
Josh Randall -

3 réponses
Travaux non conformes au permis de construire: rôle et du maire
Skoblarba -
Skoblarba -

13 réponses