Clause non-dénigrement
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NIKKLOS
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Bonjour,
J'ai signé il y a 1 an une rupture conventionnelle incluant un protocole avec une clause de non-dénigrement.
Il y a quelques jours, un autre employé attaque mon ex employeur au pénal pour harcèlement moral.
Il me demande une attestation pour témoigner. Etant donné le comportement que j'ai pu constaté de la part de mon ex employeur qui a essayé pour moi de me licencié pur faute grave et a licencié plusieurs personnes pour ces motifs en 1 année, j'ai accepté de faire cette attestation.
L'avocat de mon ex employeur m'envoie aujourd'hui un courrier me menaçant de me poursuivre en justice pour non respect de la clause de non-dénigrement si je ne retire pas mon attestation du dossier au pénal.
De mon côté, j'estime ne pas être dans un dénigrement mais dans un témoignage qui constitue un droit fondamental. En revanche, la démarche de mon ex-employeur me semble relever de la tentative de subornation de témoin.
Merci de vos commentaires sur le sujet
Bien à vous
J'ai signé il y a 1 an une rupture conventionnelle incluant un protocole avec une clause de non-dénigrement.
Il y a quelques jours, un autre employé attaque mon ex employeur au pénal pour harcèlement moral.
Il me demande une attestation pour témoigner. Etant donné le comportement que j'ai pu constaté de la part de mon ex employeur qui a essayé pour moi de me licencié pur faute grave et a licencié plusieurs personnes pour ces motifs en 1 année, j'ai accepté de faire cette attestation.
L'avocat de mon ex employeur m'envoie aujourd'hui un courrier me menaçant de me poursuivre en justice pour non respect de la clause de non-dénigrement si je ne retire pas mon attestation du dossier au pénal.
De mon côté, j'estime ne pas être dans un dénigrement mais dans un témoignage qui constitue un droit fondamental. En revanche, la démarche de mon ex-employeur me semble relever de la tentative de subornation de témoin.
Merci de vos commentaires sur le sujet
Bien à vous
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1 réponse
Bonjour,
En attendant d'autres avis ...
Il serait peut être sage de demander à votre ex-collègue, pour qui vous avez produit une attestation, qu'il appelle son avocat et que celui ci prenne contact avec vous afin de faire le point sur la situation.
Peut être une piste pour contourner votre souci : dans le cas d'une citation à comparaître à la demande d'une autorité judiciaire, votre ex-employeur ne pourra pas faire grand chose, je m'entends pour le non respect de la clause ... A voir avec l'avocat de votre ex-collègue ...
Cdt
En attendant d'autres avis ...
Il serait peut être sage de demander à votre ex-collègue, pour qui vous avez produit une attestation, qu'il appelle son avocat et que celui ci prenne contact avec vous afin de faire le point sur la situation.
Peut être une piste pour contourner votre souci : dans le cas d'une citation à comparaître à la demande d'une autorité judiciaire, votre ex-employeur ne pourra pas faire grand chose, je m'entends pour le non respect de la clause ... A voir avec l'avocat de votre ex-collègue ...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement, j'ai proposé à mon ex-collègue de me faire comparaître. Excellente idée.
Quant à demandé l'avis à l'avocat, ça a été fait mais il n'est pas dispo avant 10 jours et le courrier de l'avocat de mon ex-employeur me demande copie de mon courrier sous huitaine... Je trouve un peu léger de la part de l'avocat de mon ex-collègue de ne pas prendre quelques minutes, voire 1 heure pour étudier le cas qui me semble important, mon courrier décrivant plusieurs années de comportement avec plusieurs exemples.
Merci de votre réponse.
Il y a déjà une information judiciaire ouverte ? Votre attestation a déjà été versée au dossier ? et l'avocat de votre ex-employeur a déjà eu accès au dossier d'instruction ?
oui tout à fait . Mon ex-collègue a attaqué au pénal en donnant un dossier contenant mon attestation. Mon ex employeur a déjà le dossier et me menace de m'attaquer en justice pour non respect de la clause de non-dénigrement au regard de mon attestation. (Dans le courrier que son avocat m'adresse, il cite en partie les phrases de mon attestation) et il explique que cela constitue un dénigrement de la société et de son dirigeant)
Cdt