Clause non-dénigrement [Résolu]

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- - Dernière réponse : NIKKLOS
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12 septembre 2019
- 12 sept. 2019 à 17:05
Bonjour,

J'ai signé il y a 1 an une rupture conventionnelle incluant un protocole avec une clause de non-dénigrement.
Il y a quelques jours, un autre employé attaque mon ex employeur au pénal pour harcèlement moral.
Il me demande une attestation pour témoigner. Etant donné le comportement que j'ai pu constaté de la part de mon ex employeur qui a essayé pour moi de me licencié pur faute grave et a licencié plusieurs personnes pour ces motifs en 1 année, j'ai accepté de faire cette attestation.
L'avocat de mon ex employeur m'envoie aujourd'hui un courrier me menaçant de me poursuivre en justice pour non respect de la clause de non-dénigrement si je ne retire pas mon attestation du dossier au pénal.
De mon côté, j'estime ne pas être dans un dénigrement mais dans un témoignage qui constitue un droit fondamental. En revanche, la démarche de mon ex-employeur me semble relever de la tentative de subornation de témoin.
Merci de vos commentaires sur le sujet
Bien à vous
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

En attendant d'autres avis ...

Il serait peut être sage de demander à votre ex-collègue, pour qui vous avez produit une attestation, qu'il appelle son avocat et que celui ci prenne contact avec vous afin de faire le point sur la situation.

Peut être une piste pour contourner votre souci : dans le cas d'une citation à comparaître à la demande d'une autorité judiciaire, votre ex-employeur ne pourra pas faire grand chose, je m'entends pour le non respect de la clause ... A voir avec l'avocat de votre ex-collègue ...

Cdt
tania57
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Est ce que vraiment vous le dénigrer ou est ce juste la vérité
NIKKLOS
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Tania,
Effectivement, mon écrit n'est pas très élogieux, comme vous pouvez vous en douter. Il fait état de faits réels et je suggère en mettant des pincettes ("il semble que "...) que son comportement relève d'un besoin constant d'avoir un collaborateur à harceler ..
Maintenant, je ne suis pas sûr que le dénigrement soit défini par la véracité ou non des propos (nous ne sommes pas dans la diffamation) ... Là où je pense qu'il y a une possible défense c'est que mes écrits sont dans le cadre d'une affaire judiciaire et non dans un cadre commercial . Je n'ai pas dénigré l'entreprise sur un quelconque média public ou vers un client ou une autre entreprise.
NIKKLOS
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pour précision, il a viré ou s'est débarrassé d'environ 10 collaborateur en 6 ou 7 ans (il y a en tout et pour tout 7 collaborateurs dans la société) avec toujours la même façon d'agir... c'est à dire avoir des propos plus que dégradant à l'encontre du collaborateur même sur des sujets n'ayant rien avoir avec le travail ... sur sa façon de s'habiller, sur sa vie de couple etc ... cette année , il a usé 3 directeurs commerciaux qu'il avait recruté récemment .
tania57
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5107 -
Là où je pense qu'il y a une possible défense c'est que mes écrits sont dans le cadre d'une affaire judiciaire et non dans un cadre commercial
Vous pensez bien vous n'êtes pas tenue au secret comme un médecin ou un curé
Perso j'attendrais que l'avocat attaque et je ne lui transmettrai rien
Je vais contacter un avocat qui est sur le site en tant que bénévole et s'il n'est pas en vacances il vous donnera son avis
NIKKLOS
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Merci beaucoup Tania
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