A qui appartient le chemin
enaphe
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Modifié par enaphe le 9/05/2010 à 21:31
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 10 mai 2010 à 13:43
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 10 mai 2010 à 13:43
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Voyez d'urgence votre notaire
enaphe
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Si le chemin lui appartient, ne ne doit-il pas etre impérativement écrit dans la désignation de ses biens (acte de vente)?
feloxe
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Normalement si mais il y a quelque fois des oublis.Le seul a avoir une réponse fiable est le notaire