Colocataires ou concubins?

néophyte - 9 mai 2010 à 18:52
 ToRn4De - 13 avril 2011 à 14:12
Bonjour,
J'ai perçu une allocation logement par la CAF pendant 1 an et demi, jusqu'en décembre 2009. Pour 2010, je pensais n'y avoir plus droit, ayant commencé à travailler en CDD en octobre 2009. J'ai donc appelé ma conseillère CAF qui m'a dit que j'avais encore droit aux allocations pendant un an, dans la mesure où elles étaient calculées par rapport aux revenus de l'année précédente, et qu'il fallait renvoyer une copie de mon contrat de location, ce que je fais. Je reçois alors une lettre s'étonnant que le contrat mentionne 2 noms, mon conjoint (mais nous ne sommes ni mariés ni pacsés ni rien) et le mien, et qui me demande des explications. Je ne tiens pas à continuer à recevoir des prestations sociales maintenant que j'ai un salaire, en revanche je serais bien embêtée si je devais rembourser. Ma question est donc : est-ce que je dois leur dire que je suis en concubinage ou en colocation (dans la mesure où je n'ai aucun papier prouvant que nous sommes concubins), et me demanderont-ils de rembourser si je n'avais pas droit à ces prestations mais que d'une certaine façon c'est eux qui se sont trompés en me versant les prestations? (je ne pense pas avoir menti et dit que je vivais seule au début).
Merci de vos conseils!
Une néophyte...
PS : mon conjoint gagne moins que moi aujourd'hui, mais avait des revenus en 2008 et 2009 (moi pas).

3 réponses

Je suis désolée mais la CAF a tout a fait le droit de vous demander de rembourser un trop perçu !!!
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crapule74 Messages postés 282 Date d'inscription vendredi 23 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2011 20
10 mai 2010 à 11:18
Bonjour,

J'ai été dans le même cas il y a quelques années. Je touchais le RMI, je ne travaillais pas et mon ami qui est maintenant mon mari a un salaire. J'avais déclaré à l'époque que j'habitais chez un ami donc aucun lien de parenté. Il n'y avais aucun document stipulant que c'était mon concubin mais la CAF m'a sucré ma prestation RMI et ils ont "classé" mon mari comme concubin. La CAF ne m'a pas demandé de rembourser, elle a "juste arrêter le versement de RMI et donc pendant quelques mois j'ai du vivre avec le salaire de mon mari. Depuis nous ne recevons plus d'aide et nous n'en avons pas droit puisque le salaire de mon mari touche "trop" par rapport à leurs conditions. Maintenant, j'ai trouvé un travail.
Par contre, la CAF n'a pas le droit de vous demander de rembourser ce qui est versé est acquis.
J'espère que j'ai pu vous aider un petit peu en vous expliquant mon expérience.
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crapule74 Messages postés 282 Date d'inscription vendredi 23 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2011 20
10 mai 2010 à 11:31
Puisque vous n'avez aucun lien de parenté ni aucun document prouvant que vous êtes concubins, il ne faut pas leur dire. Par contre, si votre ami paie une partie du loyer, là il faudra peut-être leur dire que vous êtes en colocation. La CAF vous demandera des peuves de salaires à tous les 2 et jugera si oui ou non suivant leur plafond de salaire vous pouvez continuer à bénéficier de cette allocation ou non
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