Différence entre concubinage et célibat ??
Agrippine2
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Agrippine2 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Je dois remplir un formulaire pour la CAF.
J'aimerais connaître la différence entre célibataire et concubin ?
Je crois que d'après la loi le concubin est en faite considéré comme célibataire mais...
Sachant que mon ami et moi n'avons fait aucune déclaration de concubinage à la mairie, sommes-nous donc célibataires ?
Merci de vos réponses !
Je dois remplir un formulaire pour la CAF.
J'aimerais connaître la différence entre célibataire et concubin ?
Je crois que d'après la loi le concubin est en faite considéré comme célibataire mais...
Sachant que mon ami et moi n'avons fait aucune déclaration de concubinage à la mairie, sommes-nous donc célibataires ?
Merci de vos réponses !
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4 réponses
Non nous n'avons fait aucune déclaration en mairie mais je crois que la CAF veut surtout savoir combien on est a payer le loyer..?
Bonjour,
Un célibataire qui vit en concubinage, ça reste un célibataire.
Une déclaration de concubinage à la Mairie ???
Un célibataire qui vit en concubinage, ça reste un célibataire.
Une déclaration de concubinage à la Mairie ???
Bonjour Agrippine,
La déclaration de concubinage en Mairie n'est pas obligatoire, mais peut vous être utile dans certains cas. C'est gratuit et rapide, une simple formalité.
En ce qui concerne la CAF, la notion de c concubinage est ainsi définie:
- vivre de façon notoire et permanente au même domicile pour deux personnes de sexe opposé ( ou non).
Si tel est le cas, vous devez cocher la case : vie maritale et déclarer les revenus pour votre compagnon.
Bonne journée,
La déclaration de concubinage en Mairie n'est pas obligatoire, mais peut vous être utile dans certains cas. C'est gratuit et rapide, une simple formalité.
En ce qui concerne la CAF, la notion de c concubinage est ainsi définie:
- vivre de façon notoire et permanente au même domicile pour deux personnes de sexe opposé ( ou non).
Si tel est le cas, vous devez cocher la case : vie maritale et déclarer les revenus pour votre compagnon.
Bonne journée,
Bonjour,
je confirme les propos de schubert.
Le concubinage décrit la situation des couples non mariés ou non liés par une union civile. Aucun lien de droit n'unit les deux
donc OUI vous devez si vous répondez a la définition ci dessus, vous déclarer concubins ou vie marititale. Faute de quoi, vous serez considérés comme fraudeur en cas de controle.
Cordialement
je confirme les propos de schubert.
Le concubinage décrit la situation des couples non mariés ou non liés par une union civile. Aucun lien de droit n'unit les deux
donc OUI vous devez si vous répondez a la définition ci dessus, vous déclarer concubins ou vie marititale. Faute de quoi, vous serez considérés comme fraudeur en cas de controle.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bah, bien sur, c'était un tantinet ironique !
la CAF veut surtout savoir combien on est a payer le loyer
Oui, mariés, pacsés, concubins, peu leur importe.