Etage non déclaré par l'ancien proprio
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nicolas350z
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jece45 -
jece45 -
Bonjour.
Voila avec ma femme nous avons acheté une maison a étage de 140 m2 avec 4 chambres le 09 février 2010.
L'étage de la maison nécessitait des travaux.
Problème lorsque nous nous rendons au service urbanisme de la mairie pour faire une déclaration préalable de travaux pour pose de vélux, elle nous répond qu'il nous faut faire un permis de construire avec un délai de 6 mois pour pouvoir entreprendre les travaux car la maison est enregistré comme maison de plain pied de 3 pièces principales et de 75 m2 de superficie.
Or sur le compromis de vente signé il est bien marqué maison a usage d'habitation de six pièces principales. ( sans notifier la surface habitable ).
Ma question est de savoir si il existe d'éventuel recours contre l'agence qui nous a donné de fausse information ?
Voila avec ma femme nous avons acheté une maison a étage de 140 m2 avec 4 chambres le 09 février 2010.
L'étage de la maison nécessitait des travaux.
Problème lorsque nous nous rendons au service urbanisme de la mairie pour faire une déclaration préalable de travaux pour pose de vélux, elle nous répond qu'il nous faut faire un permis de construire avec un délai de 6 mois pour pouvoir entreprendre les travaux car la maison est enregistré comme maison de plain pied de 3 pièces principales et de 75 m2 de superficie.
Or sur le compromis de vente signé il est bien marqué maison a usage d'habitation de six pièces principales. ( sans notifier la surface habitable ).
Ma question est de savoir si il existe d'éventuel recours contre l'agence qui nous a donné de fausse information ?
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3 réponses
bonjour
en ce qui me concerne j ai le meme souci que vous. J ai acheté une maison en avril avec étage ( mentionné dans l acte de vente chez le notaire et a l agence immobiliere) mais la mairie et les impots m'ont répondu qu'en fait j avais acheté une maison de plein pied. Le pire c'est que mon étage a été fait sur des combles perdus sans aucun renfort. un expert a déclaré mon étage " dangereux" résultat je n'ai pas le droit d'emménager!! J'ai contacté un avocat. D'après l agence immobilire ce n'est pas de leur faute mais celle du notaire.J'attends leur explication. Le montant pour remettre l'étage en conformité s'élève à 40.000 euros!
Pouvez vous me dire ou vous en etes dans vos démarches? de mon coté si j'ai des infos pouvant vous interréssés je vous les feraient parvenir..
en ce qui me concerne j ai le meme souci que vous. J ai acheté une maison en avril avec étage ( mentionné dans l acte de vente chez le notaire et a l agence immobiliere) mais la mairie et les impots m'ont répondu qu'en fait j avais acheté une maison de plein pied. Le pire c'est que mon étage a été fait sur des combles perdus sans aucun renfort. un expert a déclaré mon étage " dangereux" résultat je n'ai pas le droit d'emménager!! J'ai contacté un avocat. D'après l agence immobilire ce n'est pas de leur faute mais celle du notaire.J'attends leur explication. Le montant pour remettre l'étage en conformité s'élève à 40.000 euros!
Pouvez vous me dire ou vous en etes dans vos démarches? de mon coté si j'ai des infos pouvant vous interréssés je vous les feraient parvenir..
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