CDI signé, rétractation encore en CDD
Victoria33
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Victoria33 -
Victoria33 -
Bonjour,
Mon CDD de trois mois et demie prend fin demain, le 30 Avril 2010. J'ai signé, le 17 Avril un CDI qui prend effet le 1er Mai, daté du 2 Mai (déjà ça, c'est étrange...). J'ai changé d'avis et là je suis perdue. Est ce que je fais une lettre pour les informer de ma fin de CDD, est ce que j'attends le lundi 3 Mai, 1er jour de prise de poste pour leur dire que je pars ?
Est ce que j'ai un préavis à effectuer ?
Il est mentionné sur mon contrat que j'ai une période d'essai d'un mois. Est-ce que je peux faire jouer le fait que je suis en période d'essai ou pas ?
Je commence un nouveau boulot le 4 Mai. Donc mardi prochain.
Merci pour votre réponse.
Mon CDD de trois mois et demie prend fin demain, le 30 Avril 2010. J'ai signé, le 17 Avril un CDI qui prend effet le 1er Mai, daté du 2 Mai (déjà ça, c'est étrange...). J'ai changé d'avis et là je suis perdue. Est ce que je fais une lettre pour les informer de ma fin de CDD, est ce que j'attends le lundi 3 Mai, 1er jour de prise de poste pour leur dire que je pars ?
Est ce que j'ai un préavis à effectuer ?
Il est mentionné sur mon contrat que j'ai une période d'essai d'un mois. Est-ce que je peux faire jouer le fait que je suis en période d'essai ou pas ?
Je commence un nouveau boulot le 4 Mai. Donc mardi prochain.
Merci pour votre réponse.
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7 réponses
Maitre dess / caro: Mon patron me signale que ma période d'essai n'est pas valable car je suis sur le même type de poste et dc que mon cdd était dc ma période d'essai. Par conséquent, il me demande d'effectuer mon mois de préavis. Or mon cdi n'a pas encore commencéet que je souhaite partir dés aujourd'hui jour de la fin de mon cdd. Que suis-je censé faire?
Je suis d'accord avec Daphnée mais je voudrais aller plus loin.
La loi dit que si le poste est notoirement différent cela peut justifier une période d'essai. Or, la période d'essai ne se présume pas. Et je constate que l'employeur, en incluant une période d'essai, a décidé lui-même que le poste était différent.
Jusqu'à aujourd'hui, ce CDI est le seul document signé des deux parties (en plus du CDD), et c'est donc sur la foi de ce document que l'on peut en conclure que le poste est différent.
De plus, il y a un détail supplémentaire que nous avons négligé et qui confirme cette interprétation: le CDD finit le 30 avril. Le CDI ne commence que le 2 mai. Quel est le statut de Victoria au cours de la journée du 1er mai ? Elle n'est sous aucun contrat... Donc le contrat CDI commençant le 2 mai est bien un nouveau contrat sur un nouveau poste, ce qui explique que l'employeur ait inclus une période d'essai. Sinon, pour quelle raison l'aurait-il mise ? Pour s'en prévaloir à tout hasard s'il voulait licencier Victoria...?
Je maintiens, Victoria, que tu peux partir ce soir sans souci.
La loi dit que si le poste est notoirement différent cela peut justifier une période d'essai. Or, la période d'essai ne se présume pas. Et je constate que l'employeur, en incluant une période d'essai, a décidé lui-même que le poste était différent.
Jusqu'à aujourd'hui, ce CDI est le seul document signé des deux parties (en plus du CDD), et c'est donc sur la foi de ce document que l'on peut en conclure que le poste est différent.
De plus, il y a un détail supplémentaire que nous avons négligé et qui confirme cette interprétation: le CDD finit le 30 avril. Le CDI ne commence que le 2 mai. Quel est le statut de Victoria au cours de la journée du 1er mai ? Elle n'est sous aucun contrat... Donc le contrat CDI commençant le 2 mai est bien un nouveau contrat sur un nouveau poste, ce qui explique que l'employeur ait inclus une période d'essai. Sinon, pour quelle raison l'aurait-il mise ? Pour s'en prévaloir à tout hasard s'il voulait licencier Victoria...?
Je maintiens, Victoria, que tu peux partir ce soir sans souci.
Bonsoir,
Victoria33 a conclu un nouveau contrat CDI dans lequel l'employeur prévoit une période d'essai.
Par conséquent, cette dernière devra donc exécuter le dit préavis, et en aucun cas l'exécution antérieur d'un CDD de 3 mois doit être considéré comme période d'essai, c'est totalement délirant.
Victoria33 peut donc quitter son emploi redéfini sous la forme d'un CDI sans exécution de préavis.
Il ne peut exister de lien juridique entre 2 contrats de travail même s'il sont consécutifs...!
Victoria33 a conclu un nouveau contrat CDI dans lequel l'employeur prévoit une période d'essai.
Par conséquent, cette dernière devra donc exécuter le dit préavis, et en aucun cas l'exécution antérieur d'un CDD de 3 mois doit être considéré comme période d'essai, c'est totalement délirant.
Victoria33 peut donc quitter son emploi redéfini sous la forme d'un CDI sans exécution de préavis.
Il ne peut exister de lien juridique entre 2 contrats de travail même s'il sont consécutifs...!
@Maitre dess
Je pense que vous n'avez pas compris de quoi nous parlions. Dans le cas d'un CDI conclu à la suite d'un CDD, le temps du CDD doit être déduit de l'éventuelle période d'essai prévue dans le CDI.
Par ailleurs, conclure immédiatement après un CDD a des plusieurs implications juridiques que vous ne pouvez ignorer.
Pour finir, il y a un doute sur le fait qu'en l'occurrence, il y ait véritablement conclusion "immédiate" du CDI après le CDD puisque le 1er mai, elle n'est sous aucun contrat.
Quoiqu'il en soit, le doute bénéficiant systématiquement au salarié, Victoria n'a aucun souci à se faire en annulant son CDI. J'en suis certaine.
Je pense que vous n'avez pas compris de quoi nous parlions. Dans le cas d'un CDI conclu à la suite d'un CDD, le temps du CDD doit être déduit de l'éventuelle période d'essai prévue dans le CDI.
Par ailleurs, conclure immédiatement après un CDD a des plusieurs implications juridiques que vous ne pouvez ignorer.
Pour finir, il y a un doute sur le fait qu'en l'occurrence, il y ait véritablement conclusion "immédiate" du CDI après le CDD puisque le 1er mai, elle n'est sous aucun contrat.
Quoiqu'il en soit, le doute bénéficiant systématiquement au salarié, Victoria n'a aucun souci à se faire en annulant son CDI. J'en suis certaine.
Merci pour vos réponse mais j'ai déjà effectué un CDD de 3 mois et j'ai lu qu'a cause de cela je n'avais plus droit à ma période d'essai de 1 mois malgré le fait que cela soit marqué sur mon contrat de CDI. Donc mon contrat en CDD se terminant vendredi et mon CDI commençant le lendemain, si je donne une lettre à mes patrons leur stipulant que je ne souhaite pas honoré mon CDI qui n'est pas encore effectif, suis-je dans mon droit ?
Je peux donc dès demain annuler mon CDI et prendre mon contrat chez mon nouvel employeur à partir de mardi?
En tout cas, merci pour la rapidité et la pertinence de vos réponses.
En tout cas, merci pour la rapidité et la pertinence de vos réponses.
Monsieur Sébastien, Maître dess -multiples pseudos .......
Lorsque vous comprendrez que votre signature est Hors Charte, vous pourrez à nouveau poster sur le forum.
Pas besoin de faire des signalements de qualité de machin-chose, certains bénévoles qui interviennent ici, n'ont pas de signification de qualités particulières et sont aussi compétents que vous, si ce n'est plus, avec toutes les conformités pour leurs attentes.
En attendant, vos grossièretés et vos menaces de mise en demeure avant poursuite, vous m'avez fait bien rire, vous accompagnent à la cave pour un délai indéterminé.
Cordialement.
Lorsque vous comprendrez que votre signature est Hors Charte, vous pourrez à nouveau poster sur le forum.
Pas besoin de faire des signalements de qualité de machin-chose, certains bénévoles qui interviennent ici, n'ont pas de signification de qualités particulières et sont aussi compétents que vous, si ce n'est plus, avec toutes les conformités pour leurs attentes.
En attendant, vos grossièretés et vos menaces de mise en demeure avant poursuite, vous m'avez fait bien rire, vous accompagnent à la cave pour un délai indéterminé.
Cordialement.
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Bonjour,
Je confirme que vous pouvez dès aujourd'hui annoncer que vous renoncez à votre CDI. Dites-le tout de suite.
J'ajouterai que vous ne toucherez cependant pas votre prime de précarité puisque l'on vous a proposé un CDI. Que vous l'acceptiez ou pas ne change rien par rapport à la prime.
Je confirme que vous pouvez dès aujourd'hui annoncer que vous renoncez à votre CDI. Dites-le tout de suite.
J'ajouterai que vous ne toucherez cependant pas votre prime de précarité puisque l'on vous a proposé un CDI. Que vous l'acceptiez ou pas ne change rien par rapport à la prime.
Bonjour Victoria,
Ton contrat CDI indique que tu as une période d'essai, ce qui n'est pas conforme à la loi puisque normalement les 3 mois que tu as faits comptent comme période d'essai.
Le fait qu'ils en aient mis une et que tu as signé est en ta faveur, puisque le doute profite toujours au salarié. "Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes" dit la maxime. Ils auront du mal à expliquer qu'ils t'aient imposé une période d'essai illégale pour ensuite faire valoir qu'elle est nulle...
Mais quoi qu'il en soit, tu ne risques pas grand chose en quittant l'entreprise ce soir. Demander à une salariée, au Tribunal des Prud'hommes, des dommages et intérêts pour la rupture d'un contrat CDI qui n'a pas encore commencé et, qui plus est, mentionne une période d'essai me paraît totalement impossible.
Tiens-nous au courant!
Ton contrat CDI indique que tu as une période d'essai, ce qui n'est pas conforme à la loi puisque normalement les 3 mois que tu as faits comptent comme période d'essai.
Le fait qu'ils en aient mis une et que tu as signé est en ta faveur, puisque le doute profite toujours au salarié. "Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes" dit la maxime. Ils auront du mal à expliquer qu'ils t'aient imposé une période d'essai illégale pour ensuite faire valoir qu'elle est nulle...
Mais quoi qu'il en soit, tu ne risques pas grand chose en quittant l'entreprise ce soir. Demander à une salariée, au Tribunal des Prud'hommes, des dommages et intérêts pour la rupture d'un contrat CDI qui n'a pas encore commencé et, qui plus est, mentionne une période d'essai me paraît totalement impossible.
Tiens-nous au courant!
Merci a tous pour vos réponses. Au final, je me suis arrangé et ma patronne m'a libérée de mon CDI ( elle voulait me faire démissionner puis nous avons trouvé un accord).Pour info, je n'ai pas la réponse concernant le fait de la validité de mon CDI ou pas, ni s'il fallait que je l'honore si nous n'avions pas trouvé d'accord. Ebncore merci à vous tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...