QUEL RECOURS ???

beroli Messages postés 8 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2010 - 22 avril 2010 à 16:57
 beroli - 23 avril 2010 à 09:57
Convoqué ce jour devant le bureau de Jugement, à l'appel des affaires Le Président m'a fait observer que l'avocat de l'employeur demandait un renvoi, sous le pretexte qu'il avait reçu mes écriture tardivement, et m'a demandé si je souhaitait que l'affaire soit plaidée. J'ai bien sur répondu oui, précisant que mes écritures avaient été communiquées dans les délais impartis,et que j'en détenais les preuves matérielles.
Au sortir du délibéré , le président à annoncé ''renvoi au 25 novembre 2010'', soit dans plus de six mois.J'ai vivement protesté, montrant les accusés de réception signés par la partie adverse.Le Conseil à semblé très embarrassé, mais l'avocat adverse ayant quitter la salle, le Président et l'un des Conseillers m'ont dit de faire un'' recours''
Mais quel recours???
J'ai obtenu déjà à deux reprises la condamnation de mon ex employeur, et celà de renvoi en renvoi à durée 7 ans, je venais cette dernière fois devant le Conseil pour des Cotisations Sociales non acquittés par l'employeur, d'ou un report de ma demande de retraite..

Merci de votre réponse

2 réponses

Utilisateur anonyme
22 avril 2010 à 20:55
envoyez une lettre au président du Conseil en lui rappelant ;

* que le contradictoire a été respecté (joignez les preuves)
* que votre demande de retraite est bloquée

demandez que l'affaire soit audiencée dans les plus brefs délais.

si vous étiez devant la Cour, vous auriez pu vous appuyer sur cet article.
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Merci vivement pour votre réponse
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