Rupture de bail, à cause de mes animaux !
Martine09
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jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma propriétaire veut que je me débarrasse de mes animaux (poules 2, Oiseaux domestiques, chiens 3 et chats 2), sinon je dois partir dans les 3 mois.
A t-elle le droit ? Je suis rentrée dans cette maison avec mes poules, mes chiens et mes chats. Elle m'accuse de faire de l'élevage.
Mes chiens et chats sont stérilisés...
Quels sont les lois , Merci.
Ma propriétaire veut que je me débarrasse de mes animaux (poules 2, Oiseaux domestiques, chiens 3 et chats 2), sinon je dois partir dans les 3 mois.
A t-elle le droit ? Je suis rentrée dans cette maison avec mes poules, mes chiens et mes chats. Elle m'accuse de faire de l'élevage.
Mes chiens et chats sont stérilisés...
Quels sont les lois , Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...