Rupture de bail, à cause de mes animaux !
Martine09
-
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
Ma propriétaire veut que je me débarrasse de mes animaux (poules 2, Oiseaux domestiques, chiens 3 et chats 2), sinon je dois partir dans les 3 mois.
A t-elle le droit ? Je suis rentrée dans cette maison avec mes poules, mes chiens et mes chats. Elle m'accuse de faire de l'élevage.
Mes chiens et chats sont stérilisés...
Quels sont les lois , Merci.
Ma propriétaire veut que je me débarrasse de mes animaux (poules 2, Oiseaux domestiques, chiens 3 et chats 2), sinon je dois partir dans les 3 mois.
A t-elle le droit ? Je suis rentrée dans cette maison avec mes poules, mes chiens et mes chats. Elle m'accuse de faire de l'élevage.
Mes chiens et chats sont stérilisés...
Quels sont les lois , Merci.
A voir également:
- Rupture de bail, à cause de mes animaux !
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Bail meublé pdf - Guide
- Nombre d'animaux autorisés par foyer - Forum Justice
- Que deviennent les animaux en fourrière - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...