APPEL DE FONDS
franck
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cedric -
cedric -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en 2006. En 2003, l'ancien propriétaire avait réglé 1350.00 € d'appel de fonds pour des travaux votés en AG et qui n'ont jamais été réalisés. Le syndic propose de reversé cette somme dans les comptes de la copropriété. Je ne suis pas d'accord, est-il dans son droit ? Ou cette somme doit-elle être restituée à l'ancien propriétaire ou au nouvel acquéreur ?
J'ai acheté un appartement en 2006. En 2003, l'ancien propriétaire avait réglé 1350.00 € d'appel de fonds pour des travaux votés en AG et qui n'ont jamais été réalisés. Le syndic propose de reversé cette somme dans les comptes de la copropriété. Je ne suis pas d'accord, est-il dans son droit ? Ou cette somme doit-elle être restituée à l'ancien propriétaire ou au nouvel acquéreur ?
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1 réponse
Le syndic propose de reverser cette somme dans les comptes de la copropriété
ça se fait ...
cette somme doit-elle être restituée à l'ancien propriétaire ou au nouvel acquéreur ?
le syndic va vous la rembourser car il n'a plus aucun lien avec l'ancien propriétaire.
charge à vous d'être règlo (retrouver votre vendeur et le rembourser) ou filou (ne rien faire et garder l'argent).
ça se fait ...
cette somme doit-elle être restituée à l'ancien propriétaire ou au nouvel acquéreur ?
le syndic va vous la rembourser car il n'a plus aucun lien avec l'ancien propriétaire.
charge à vous d'être règlo (retrouver votre vendeur et le rembourser) ou filou (ne rien faire et garder l'argent).
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