Proposition d'achat d'un chemin communal
Kazoo
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Hystorodon Messages postés 292 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes parents sont à la retraite dans leur ferme située au bout d'une voie sans issue. Il y a plus de 50ans la route actuelle se prolongeait à travers champs. Depuis qu'ils sont installés ici, la route s'arrête dans leur cour.
Ils aimeraient proposer à la commune de racheter la cour de leur domaine afin de limiter le passage de leur actuel fermier (qui n'a pas lieu d'y passer car il ne loue pas les anciens bâtiments) et des randonneurs du dimanche.
L'accès au chemin de "randonnée" peut se faire à l'arrière de la ferme par un chemin de terre.
Quel courrier type peuvent-ils proposer?
Merci
Mes parents sont à la retraite dans leur ferme située au bout d'une voie sans issue. Il y a plus de 50ans la route actuelle se prolongeait à travers champs. Depuis qu'ils sont installés ici, la route s'arrête dans leur cour.
Ils aimeraient proposer à la commune de racheter la cour de leur domaine afin de limiter le passage de leur actuel fermier (qui n'a pas lieu d'y passer car il ne loue pas les anciens bâtiments) et des randonneurs du dimanche.
L'accès au chemin de "randonnée" peut se faire à l'arrière de la ferme par un chemin de terre.
Quel courrier type peuvent-ils proposer?
Merci
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1 réponse
Bonjour, si l'idée et de limité le passage le rachat par la mairie ne changera rien,
à supposé que cette dernière accepte.
Pour limité le passage une barrière serrât nécessaire ou un panneau "Propriété privé",
qui auras peut être un impact sur les randonneurs, ou pas.
Mais permettras de signalé au fermier qu'il n'a rien a faire la et que si il continue a passer il pourras se trouver au tribunal. (A supposer que la cour et le chemin ne fasse pas l'objet d'une servitude).
à supposé que cette dernière accepte.
Pour limité le passage une barrière serrât nécessaire ou un panneau "Propriété privé",
qui auras peut être un impact sur les randonneurs, ou pas.
Mais permettras de signalé au fermier qu'il n'a rien a faire la et que si il continue a passer il pourras se trouver au tribunal. (A supposer que la cour et le chemin ne fasse pas l'objet d'une servitude).
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