Abri de jardin sur parcelle non constrctible
nicolas du 37
-
JP234 -
JP234 -
bonjour!
Je me trouve dans la meme situation,sauf que je n'ai actuellement fait aucune demande au maire de ma commune en pensant plus a un refus qu un avis favorable!
-J'essaye de savoir si cela m 'est possible et de trouver l'article sur le code de l'urbanisme mais où chercher?
-Faut il impérativement faire une demande malgré que l' abri n'exédant pas les 20 mètres carrée et étant démontable?
Dans l'attente de vos réponses.
cordialement,nicolas de la région tourangelle (37).
Je me trouve dans la meme situation,sauf que je n'ai actuellement fait aucune demande au maire de ma commune en pensant plus a un refus qu un avis favorable!
-J'essaye de savoir si cela m 'est possible et de trouver l'article sur le code de l'urbanisme mais où chercher?
-Faut il impérativement faire une demande malgré que l' abri n'exédant pas les 20 mètres carrée et étant démontable?
Dans l'attente de vos réponses.
cordialement,nicolas de la région tourangelle (37).
A voir également:
- Abri de jardin sur parcelle non constrctible
- Abri de jardin non fermé réglementation - Forum taxes locales
- Abri de jardin hauteur inférieure à 1m80 - Forum Immobilier
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
- Abri de jardin dont une partie inférieur à 1.80 - Forum Immobilier
- Abri de jardin contre mur privatif - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour. Si vous n'êtes pas agriculteur, vous n'aurez pas le droit, pour un jardin c'est 1 m², juste pour poser les outils; c'est pour empècher que les personnes finissent par s'installer. En plus pour avoir l'eau et l'électricité, raccordement pour eau usée devient obligatoire, il faut maintenant demander l'autorisation à la mairie; poser une caravanne qu'on déplace régulièrement ça ne marche plus. Il vous reste la tente qui doit être démontable, propriétaire de terre sans contrainte administrative c'est fini.
La législation juridique et financière évolue en permanence...