Retenue d'un acte d'huissier sur la caution
lilly
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lilly -
lilly -
Bonjour
j'ai loué en meublé un appartement à une étudiante. Après plusieurs incidents ...(porte de l'immeuble abîmée par des amis à elle dont j'ai payé la réparation, non production de renouvellement de son assurance locative), et dernièrement des retards de paiements des loyers allant jusqu'à l'intervention d'un commandement d'huissier. Elle m'a réglé finalement les loyers en retard mais sans régler le commandement de l'huissier, me mettant devant le fait accompli, sachant qu'elle doit quitter l'appartement fin août, est-il légal de retenir que la caution que je dois lui rendre en fin de location le prix de ce commandement à payer?
merci de vos réponses
Lilly
j'ai loué en meublé un appartement à une étudiante. Après plusieurs incidents ...(porte de l'immeuble abîmée par des amis à elle dont j'ai payé la réparation, non production de renouvellement de son assurance locative), et dernièrement des retards de paiements des loyers allant jusqu'à l'intervention d'un commandement d'huissier. Elle m'a réglé finalement les loyers en retard mais sans régler le commandement de l'huissier, me mettant devant le fait accompli, sachant qu'elle doit quitter l'appartement fin août, est-il légal de retenir que la caution que je dois lui rendre en fin de location le prix de ce commandement à payer?
merci de vos réponses
Lilly
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4 réponses
Vous ne pouvez normalement récuperer cette somme que sur décision du juge.Mais demandez a votre huissier et donnez nous la réponse
Bonjour ,
Il faut savoir que tous les frais d'huissier sont à la charge du locataire.
Si celui-ci quitte le logement sans vous avoir payé le commandement il est évident que vous devez le lui retenir sur sa caution. C'est ce que je fais moi même. Vous devez donner la copie de l'acte, ainsi que d'éventuelles factures de réparation comme preuve de la détention du montant de la caution.
Bonne journée
Il faut savoir que tous les frais d'huissier sont à la charge du locataire.
Si celui-ci quitte le logement sans vous avoir payé le commandement il est évident que vous devez le lui retenir sur sa caution. C'est ce que je fais moi même. Vous devez donner la copie de l'acte, ainsi que d'éventuelles factures de réparation comme preuve de la détention du montant de la caution.
Bonne journée
je remercie tout le monde pour ces réponses, et effectivement l'huissier me dit que c'est à lui à poursuivre pour ces frais de commandement,( bien qu'il lui ait dit qu'elle pouvait me payer directement, je pense que s'il lui avait dit qu'elle devait le régler" lui", elle aurait sans doute payé les frais en même temps) mais étant donné que cela demanderait encore du temps et qu'elle va quitter en août et ensuite s'évanouir dans la nature... tout en risquant qu'elle ne ne paie pas ses derniers mois de loyer ...donc je n'ai pas beaucoup d'autre choix
merci encore
Lilly
merci encore
Lilly
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