SOS les huissiers ne me lache plus [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse :  greg75012 - 28 juil. 2011 à 18:00
Bonjour,
Depuis quelque temps je reçoit des courriers d'huissier de justice pour le paiement d'abonnement téléphonique que je n'ai jamais eu. ils me réclament 565 euros sans compté les frais.
Mais je n'ai jamais effectuer d 'abonnement avec l'opérateur qu'ils nomme et la société de recouvrement ne veux pas comprendre.
Ils disent que j'ai contracter un abonnement en avril 2008 et qu'ils sont chargé par l'opérateur de récupérer la somme.

Je ne sais plus quoi faire car je reçoit de plus souvent leurs courrier menaçant.
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Merci
Bonjour a tous ,

Permettez moi de vous rappeler que le code des postes et communication electroniques stipule dans son article L34-2 que la prescription est atteinte au bout d'un an de "silence complet" sur la facture impayée.

... info donnée a toutes fins utiles ...

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droit-finances 25842 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

8
Merci
Bonjour..
Encore une affaire bizarre concernant une dette 'fantôme'..
Si j'ai bien compris il s'agit de Recouvrement Amiable... L'Huissier respecte t'il les termes du Décrêt 96-1112 (18 Déc. 96) encadrant cette activité lucrative?
http://www.groupe-jm-conseil.com/decret.html
Si ce n'est pas une arnaque il faudra faire comme suggéré par Maggie24 une Mise en Demeure à l'Opérateur par LRAR de fournir copie du Contrat signé, copie CNI et tout autre document prouvant ce pseudo abonnement et de régler définitivement le pb.. Exposer que vous êtes harcelé par des Huissiers pour une dette que vous contestez formellement et que cela vous porte préjudice..
D'autre part réclamer à l'aide de menaces/pression qqchose qui n'est pas dû s'apparente à une tentative d'extorsion de fonds.. Cf Art L 312-1 du Code Pénal: http://www.lexinter.net/Legislation2/l'extorsion.htm
Le mentionner incidemment..
Préciser que vous n'hésiterez pas à saisir la justice et réclamer de forts dommages & intérêts si le harcèlement ne cesse pas très rapidement (Taper au porte monnaie rend en général compréhensif la partie adverse..).
Copie aux Huissiers bien sûr..
http://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Revenez sur le Forum en cas de nouveauté..
Bonne suite..
roger83600
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je suis tout afait de ton avis
7
Merci
Pareil pour moi : la société SELARL PIQUET-MOLITOR me réclame 746,06 euros de factures "impayées" à GDF-SUEZ. Vérifiation rapide : dernière facture en mars 2010, prochaine en février 2011. Pas de lettre de préavis de GDF ni de cette société.

Une pratique honteuse qui profite de la peur des gens de l'huissier : lettre à la présentation "impressionnante" : logo des huissiers, adresse à Paris dans un quartier chic, date de l'envoi de la lettre bien choisi : au début de l'hiver quand personne n'a envie d'avoir le gaz coupé, menace de suspension de la fourniture de gaz.

Bien entendu, il s'agit d'une lettre envoyée sans RAR, avec la mention "Le paiement doit être exclusivement effectué à notre ordre et à notre adresse, étant désormais vos seuls interlocuteurs".

Le plus triste, c'est que la lettre est imprimée sur le recto et le verso, je ne pourrai même pas m'en servir de feuille de brouillon pour une liste de courses. Au pire, pour allumer le feu de la cheminée.
Déjà, si vous croyez tout ce que disent les avocats !...En plus un avocat n'est pas un juge (et heureusement).
Ensuite, selon le sens du vent ...ou du dossier... leurs relations avec les huissiers sont à géométrie extrêmement variable.
Enfin, après plusieurs années de traitement de ce type de dossiers je n'ai jamais vu une plainte pour harcèlement aboutir...pourquoi, au fait ?
Nous , nous avons la preuve que ces plaintes aboutissent parfois. Il suffit de garder les courriers.
De plus pourquoi ne pas croire des avocats et croire des huissiers.
Les visiteurs du sites auront compris que Pierre 27 travaille pour Piquet-Molitor et cherche à dissuader les posteurs.
Oui bien sûr, et à mes moments perdus je traite aussi ces dossiers pour l'UFC !
C'est bien connu ce sont les boîtes de recouvrement qui nous financent, c'est d'ailleurs pour cela que nous sommes moins chers que le autres.

Mais si vous voulez vraiment aider les gens à monter des dossiers qui tiennent la route pour la sanction du harcèlement, il faut passer aux actes.
Déjà, par exemple, en leur donnant les définitions pénales du délit.

Frédéric NIETZSCHE écrivait :

« J'ai vu beaucoup de soldats : puissé?je voir beaucoup de guerriers ! »

Ce que disait Zarathoustra est toujours vrai !
@ Pierre 27

C'est bien pompeux tout ça...philosophie de comptoir de bistro ou pédantisme?

Les gens ne sont pas tous idiots. Le Dalloz est disponible sur le Web s'ils ont besoin de définitions particulières, ou il existe une antenne juridique près de chez eux, une maison du droit et de la justice, voir des sites comme celui-ci.

Je ne cherche pas à aider les gens à attaquer des huissiers , je cherche juste à alerter en témoignant. Si comme je l'ai déjà dit , ma compagne a été harcelée pendant 3 ou 4 ans et qu'au final ils n'ont jamais mis leurs menaces à exécution , c'est parce qu'ils n'ont pas la loi de leur côté. Ces gens ne sont pas des philanthropes , sinon ils auraient renoncé après le troisième courrier. Voire même, ils auraient téléphoné pour discuter humainement du prétendu litige.
Ce qu'ils n'ont pas fait ! Le téléphone est gratuit , alors que leurs courriers sont payants.

Après , si Zarathoustra à un malaise avec cette évidence , c'est pas mon problème.
5
Merci
La dette est probablement celle d'un homonyme. Quelqu'un qui porte le même nom que vous. Ils ont perdu la trace de cette personne, qui a sûrement déménagé, et ils tapent au hasard parmi les homonymes en espérant tomber sur la bonne personne. Ils font sûrement craquer des tas de gens qui ne doivent rien du tout. C'est effectivement de l'extorsion...
et ne sois pas complètement mégalo les huissiers sont des gens sérieux, très contrôlés et n'ont pas de temps à perdre avec des fausses créances
5
Merci
Il s'agit d'une arnaque manifeste!, ces huissiers existent mais ont un autre site internet en .org(http://www.huissier-paris.org/) et non en .com(http://www.epiquet.com/)... les arnaqueurs ont pris toutes les coordonnées du vrai cabinet d'huissiers mais ont changé l'adresse du site et le n° de téléphone principal pour que si on les appelle, on tombe bien sur eux...
Le courrier insiste sur le fait qu'ils sont les seuls interlocuteurs, que ça ne sert à rien de contacter la société qu'on n'aurait pas payée et surtout que c'est le dernier contact avant poursuites judiciaires etc. brrrrr ça fait peeeeeuuuuur!
C'est très bien ficelé!
Et le coup du paiement par carte bleue par téléphone! énorme !
et celui du code de dossier pour payer directement sur leur site internet, c'est imparable !
Un courrier d'huissiers qui arrive dans une enveloppe imprimée par le demandeur de créances, c'est à dire avec les logos des demandeurs, dans mon cas ErDF GrDF, ça n'a aucun sens, et en plus, même pas en recommandé avec accusé de réception, c'est le bouquet!

Le hic, c'est que je paie mon gaz et mon électricité par prélèvement depuis peut-être 10 ans donc si ErDF-GrDF a quelque chose à me faire payer, ils ont juste à prélever directement sur mon compte ! C'est ce qu'ils font à raison de 337€ et des broutilles chaque mois et s'il y a des ajustements, ils prélèvent le manque au mois de novembre et décembre comme pour les impôts.

Des gens vont tomber dans le panneau, c'est sûr!
merci pour tout sa
juriman
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samedi 26 juin 2010
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26 juin 2010
-
Bonjour.

Après vérification sur raynette, le site a été déposé par cette étude. Donc tout a l'air ok.

http://www.raynette.fr/...

Il aurait du mettre directement sur son site...

Ah ces huissiers !
3
Merci
Ce cabinet est douteux dans certaines pratiques de harcèlement.Ils ne sont pas d'une grande politesse.
Il ne faut pas céder si vous êtes sûr de votre bon droit.
Ma compagne a eu affaire à eux par courriers non recommandé et sans accusé de réception. C'est curieux ! Ça fait racketteurs.
Quand on est dans la légalité , on a pas peur de laisser des traces légales.
Ça fait 3 ans qu'ils réclament 254€ que ma compagne ne doit pas.
3
Merci
Le 01 novembre , le JT de TF1 a fait un reportage sur ce sujet , car , les pratiques douteuses de ces soi-disant huissiers se multiplient. A la vue de ce reportage de TF1, il est évident que les pratiques de Piquet-Molitor ne sont pas légales. Là aussi , il est rappelé que l'huissier doit fournir des documents , dont le titre exécutoire.
Ce genre d'huissiers font beaucoup de mal à l'économie en spoliant les petites gens qui se retrouvent contraintes à s'endetter pour payer , parfois, des fausses dettes.
2
Merci
il faut faire attention dans mon village il y a des personne qui ont recu ce genre de lettre de soit disant huissier et cela etait une arnaque ,il ne faut pas avoir peur des huissiers surtout quand on a rien a ce reprocher
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mercredi 1 décembre 2010
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Merci
Bonjour,

Alors nous venons de recevoir un courrier de ce cabinet d'huissier epiquet.com nous demandons de regler la somme de 456,91 euros pour une facture GDF, nous n'avions pu la regler car c etait un surplus de GDF et nous avions demandé un echeancier ou la possibilité de payer en pls fois, nous attendons tjs cet echeancier et la 9 mois plus tard sans aucuns courriers ni appel telephonique de GDF, nous recevons cette lettre en lettre simple meme pas en recommandé melangé ds la boite aux lettres avec la publicité donc j aurais pu ne pas la voir...

Le probleme est que vu notre situation, je suis en conge parental avec 2 bébés à la maison, je ne peux regler cette somme , mais minimum 30 ou 50 euros par mois, et bon nous n avons jamais rien recu de GDF, donc j essaye de les appeler et j arrive pas à les avoir depuis 2 jrs c tjs le delai d appel va exeder 5 minutes veuillez raccrocher donc bon nous avons appelé GDF pour leur dire de pas nous couper nous sommes mensualisés et nous payons quand meme 107,60 euros par mois, donc ils nous couperont pas mais je trouve bizarre ce cabiner d'huissier quand meme....

Donc mon mari va essayer de les appeler ce soir si il y arrive comme personne ne repond, j ai envoyé un mail comme j arrive pas à les avoir au tel...

Avez vous eu un cas similaire ou conseils...à nous donner...

Merci à vous tous par avance.
Comme je l'ai dit auparavant sur ce site , sur la base d'un documentaire de TF1 et divers conseils lus ici, les huissiers doivent se conformer à des règles : si il n'y a pas de décision de justice contre vous , vous n'avez pas à payer. Ils doivent fournir certains documents comme le "titre exécutoire". S'ils ne vous envoient pas les courriers avec accusé de réception , c'est sûrement parce qu'ils espèrent récupérer de l'argent indu, par rapport à la loi. De même que si vous avez brulé un feu rouge, la police ne peut pas emprisonner vos parents ou confisquer votre voiture.
Piquet agit là encore avec esprit d'intimidation. Ce n'est pas professionnel et c'est immoral.
Je vous conseil de ne pas payer, et en leur résistant vous aussi,vous rendez service aux autres usagers, car vous affaiblirez leur pouvoir nuisance.
Ma compagne a tout simplement jamais répondu aux menaces de Piquet-Molitor, et, ils ne sont jamais venus. Ils ne viendront pas , car ils savent qu'au minimum , il y a vice de procédure, et qu'ils pourraient même avoir des ennuis pour harcèlement . Nous avons gardez tous les courriers depuis quatre ans. Les deux premières années , on en recevait au rythme de un par mois...
Si nous participons à ce forum , c'est pour témoigner et inciter les gens à suivre notre exemple.
Nous sommes exactement dans le même cas. Nous avons reçu un courrier sans AR vendredi 3 décembre pour une somme de 438.7 euros. Nous sommes mensualisés et nous pensions que cette facture était incluse dans nos prélèvements. J'ai appelé GDF et ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas arreté de la jourrnée avec ce genre de problème.Impossible de joindre le cabinet d'huissier.Que doit-on faire?
Bonjour moi je suis ds le meme cas .. Sauf que GDF me reclame plus de 3 000€... J ai payer pas loin de 1 000 € pour l anne 2010 ........... J ai envoye plusieurs courrier sans reponses pour ne pas changer......... J ai recu il y a peu de temps cette lettre d huissier, lui m a tel ms je m en fous royal... Il m a dit que gdf allait me couper a mes frais pour environ 88 €. Je lui ai repondu qu il pouvait me couper ms que je ne payerai rien. Mon mari a appele gdf pour faire venir un technicien afin de relever mon compteur car il y a une surestimation et gdf leur a dit que l huissier n avait pas a nous telephoner........ Enfin bref ne vous laisser pas faire;.. Auparavant, j ai cesse le prelevement automatique. Je payais mes echeances par cheque...........
@mag62
En cas de surfacturation,n'hésitez pas à prendre régulièrement des photos de votre compteur.
Des photos numériques avec la date et l'heure affichés sur les bords du cliché , vous aideront à vous souvenir des écarts constatés. Ces photos pourront aussi êtres utiles pour vous défendre.
1
Merci
Bonjour maggie 24 et merci pour votre réponse

L'opérateur c'est Bouygues T, l'huissier c'est SELARL PIQUET MOLITOR étude d'huissier de Justice. Je n'ai jamais eu affaire a L'opérateur auparavant je n'ai reçue que les demandes de recouvrement des huissiers.
1
Merci
J ai envoyé une lettre avec accusé de réception le 10 avril en demandant les justificatifs des factures et je n'ai toujours pas eu de réponse. Je n'ai pas reçue de lettre de relance non plus... je sais pas si c'est bon signe. Mais j'ai la paix au moins

Merci a tous pour vos réponses et votre réactivité. ça m'a super aidé j'étais super paniqué avec cette histoire alors Un grand merci ! sincèrement
tu la demande a qui les lettre
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Merci
Bonjour,

Quelle opérateur vous réclame un abonnement??

Le nom de l'huissier?Avez-vous eu affaire à un service recouvrement, et si oui,
à quel nom?

Je vous demande car ma voisine à eu ce même genre de courrier, et c'était une
arnaque!

Dans un premier temps, faites une LR/AR à l'opérateur, lui demandant de vous
prouvez que vous avez prit un abonnement chez eux (photocopie pièce
identité, RIB, etc...).Envoyé la copie à l'huissier.

Si aucune réponse de leur part: LR/AR comme quoi vous êtes sans réponse
de leur part; si il ne lève pas la facture qui n'a pas lieu d'être, faites
savoir que vous saisirez la juridiction compètente dans ce genre de litige.
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Merci
La première chose à faire est de leurs demander de justifier la créance qu'ils invoquent à votre égard.

Avez vous reçu des facture concernant cet abonnement de 2008 ?
Avez vous régulièrement fait l'objet de mise en demeure ?


Second point, on ne s'inquiète pas de la formulation par voie d'huissier lequel mandaté par la société de recouvrement, c'est une pratique interdite, il s'agit d'ailleurs certainement de faux huissier !!

Demandez à l'huissier le titre exécutoire de paiement dressé à votre intention...!

En l'absence d'une telle décision, l'huissier ne peut vous réclamer de sommes !
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Merci
ERRATUM : L'erreur est humaine et il serait stupide de ma part de laisser des informations affirmées dans la précipitation et l'excitation de la certitude de tenir un bon coup...

Donc, concernant cette affaire, le doute m'a quand même envahi et en cherchant bien, j'ai trouvé une lettre que j'avais signée il y a quelques années dans laquelle je m'engageait à payer la somme qui m'est réclamée aujourd'hui par ce cabinet, sachant que ça a eu lieu au moment du changement de statut d'EDF GDF vers ErDF, GrDF et que donc il y avait changement dans le prélèvement et qu'il fallait que je régularise la somme restant due directement par chèque ou autre en passant à l'agence... et puis... j'ai oublié !

Il n'en reste pas moins troublant qu'un cabinet ayant pignon sur rue, comme ça a l'air d'être le cas, utilise ces moyens inquiétants de paiement, par carte bleue via téléphone ou sur un site qu'on peut qualifier de "parallèle" avec logo différent, aucun moyen de dialogue, avec un téléphone de contact différent de celui qui est officiellement déclaré sur leur site "normal" etc.

Quand on est confronté à ce genre de courrier, on subit comme une sorte d'agression puisque ça peut être inattendu etc. et utiliser des moyens aussi cavaliers ne fait rien pour arranger l'affaire... Rien n'est fait pour "rassurer", au contraire, le but est clairement de faire peur... En même temps, une entreprise qui attend son argent, a des raisons de vouloir employer des moyens radicaux...

Donc mea culpa, les apparences étaient trompeuses et je me croyais dans mon bon droit et pourtant...

Donc, quand on nous réclame un paiement pour un abonnement téléphonique via un opérateur avec lequel on est certain de ne pas avoir eu affaire, pensons à notre entourage par exemple, un enfant qui peut avoir souscrit un abonnement via internet, en utilisant la carte bleue du papa, ou un truc dans le genre... On peut avoir de sacrées surprises parfois !

Il est dommage que l'étude d'huissier ne fournisse pas dès le départ les détails, le comment du pourquoi de l'argent qui est demandé et s'en tienne juste à une somme et un créancier...
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Merci
bonjours tu leure demande une facture et apres tu va voire la ou soitisant que tu a ouvert ton abonnement telephonnique tu leure demande une preuve
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Ecrivez au doyen des juges d'instruction de la ville où est parti la lettre de l'huissier.
A celui ci vous êtes en droit de lui demander sa carte si c'est un VRAI huissier et non une sté de recouvrement. Lui demander le contrat que vous auriez signé.
Enfin, Aller 0 UFC-Que choisir ; une lettre d'eux calme leurs " ardeurs "!
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Merci
Bonjour, j'ai un problème identique, j'ai reçu le même genre de courrier de Selarl piquet-molitor à paris, pour factures impayées, une facture de 387€ pour bouygue telecom.
En effet, il est vrai que j'avais contracté un abonnement pour un portable, le 27 decembre 2007. Au mois de janvier 2008 j'ai été surpris qu'après un rechargement de credit de 10€ par CB que bougues telecom mon en effet prelever sur mon compte se rechargement, mais * 30!! et oui 300€ au lieu de 10€, suite à ceci, j'ai appellé bouygue telecom pour leur informer de la situation, et rien a changer, donc ayant peur que ceci continu j'ai été a ma banque pour refusé les prelevements eventuels de bouygue. Depuis plus de nouvelles, je sais seulement que j'ai été ficher chez tout les opérateurs car je ne peux plus souscrire à de forfaits, les 300€ qui m'ont prélever pas de nouvelle en tous cas, biensur ma banque dispose des relevés bancaire confirmant ceux qu'il c'est passer. Et aujourd'hui je reçoit une lettre de huissier, il est tant au bout de presque 3 ans!!! une facture de 387€ qui me choque sachant que mes 300€ ont bien été prélever pour rien, sur le courrier il est indiquer que le dossier sera transmi à un huissier de justice compétetn sur mon tribunal d'instance. J'ai reçu cette lettre sans accusé de reception sachant qu'elle provient de Paris et que moi je vis Dans le Nord, ce n'est pas serieux je trouve, de plus cette lettre me laisse 2 jours pour payer, on me dit de laisser tomber et de ne pas prendre en compte cette lettre, vous en pensez quoi? merci a vous
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Merci
Le délai pour recouvrer une créance de téléphonie est d'une année.
Cette prescription découle pour le consommateur de l'alinéa second de l'article L34-2 Code des postes et des communications électroniques

"La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité. »

Réclamé signifie "réclamé devant la justice" une simple lettre RAR ne suffit pas.
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Merci
D'accord merci pour votre reponse, ce genre de courrier fait peur quand même!!
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Merci
Il n'y a rien d'anormal qu'EDF confie au cabinet parisien Epiquet n' co le soin de recouvrer des créances. Chacun son métier !

Allez sur le site de cette étude vous pourrez peut être y régler votre dette directement.

Petit détail : si vous cliquez sur le bas de l'écran l'article 32 de la Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 s'affichera.
Ne tenez pas compte du premier alinéa de ce texte quant aux frais, allez directement à l'alinéa troisième !....

Ne vous attardez pas au fait que la lettre soir RAR ou non.
Quelle que soit la nature de ce courrier, la créance existe, elle n'est pas réglée et il y a au moins une facture à sa base. Autant d'éléments concrets qui permettent le prononcé d'une ordonnance.
Vous vous adressez à qui ?
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