Partie privative sur partie commune

konichiwa134 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2010 - 15 mars 2010 à 16:40
 Paris - 16 mars 2010 à 11:45
Bonjour,

nous avons acheté il y a qqes mois un appartement. L agence immo nous l a fait visité comme un joli T4 avec une entrée qui donne sur un couloir et sur la sdb.
On signe le compromis. On galère pour avoir le pret. Et après le marathon bancaire, on recoit un projet d acte 2 jours avant la signature.
On decouvre avec stupeur qu en fait notre appartement est composé de 2 lots privatifs (la sdb etait originellement prevue pour etre un cellier) et qu'une partie de notre couloir empiete sur les parties communes (pour une surface de 1,4 metres carrés). Forcément on gamberge, notre achat correspond à un changement de situation professionnelle, il y a les enfants à loger, et au final on signe chez le notaire (qui a rédigé à l orginie le reglement de copro) après avoir rouspeté avec comme seule reponse du notaire "oui cela a ete fait comme cela dès la construction, ce n est pas grave. Si vous ne voulez pas signer aujourd hui je vous renvoie l acte et vous avez 7 jours de reflexion". Forcément il a joué sur le fait qu on aviat peu de temps pour se retourner.
La question est la suivante: cette superficie "volée à la copro" rentre t elle dans la loi carrez sachant que pour gater le tout les vendeurs n ont pas fourni de loi carrez mais ont engagé leur responsabilité ?
Cette vente a ete faite par l intermediaire d une agence. Quand je suis allé voir l agance après la signature pour savoir sur quoi ils s étaient basés pour la loi carrez, on m a ressorti une vieille estimation qui mentionnait une superficie inférieure de 1m2 a celle marquée sur l acte authentique. Le cumul de problemes fait qu on a l impression de s etre fait un peu "avoir". L'agence n engage t elle aps sa responsabilité dans une vente?
En fait on sinquiete pour la revente potentielle dans une dizaine d années (pour emmenager dnas une jolie maison avec un chien des chats et des poissons rouges). On a l impression que le bien sera du coup plus dur à vendre.
Doit on demander à refaire l reglement de coprpo ?

2 réponses

konichiwa134 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2010
16 mars 2010 à 11:30
pas de reponse?
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Bonjour,
La consultation auprès d'un autre Notaire pourrait certainement vous être
utile pour bien vous orienter dans vos démarches... Vous pouvez vous adresser
à la Chambre des Notaire pour avoir une consultation gratuite.
Cordialement.
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