Argent placé pour un enfant
maxrob
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maxrob -
maxrob -
Bonjour,
Je suis veuve d'un premier mariage, mon fils (majeur aujourd'hui) issu de ce mariage a hérité d'une somme conséquente et de biens immobiliers propres à son papa (pas de donation entre époux).
Je suis remariée et nous avons un enfant mineur, j'ai ouvert un plan d'épargne logement ainsi qu'une assurance vie au nom de mon fils mineur avec l'argent que je possédais avant mon 2e mariage.
Lors d'une discussion mon époux à affirmé que si je décédais avant lui, cet argent placé reviendrai à la communauté et que dans ce cas il en profiterait.
Est-ce possible?
Nous plaçons mon époux et moi mensuellement, une somme sur un Livret A pour notre fils, ma maman place également de l'argent pour lui, en cas de décès de l'un de nous, ces sommes entreront-elles dans la communauté comme le prétend mon époux?
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement à tous.
Je suis veuve d'un premier mariage, mon fils (majeur aujourd'hui) issu de ce mariage a hérité d'une somme conséquente et de biens immobiliers propres à son papa (pas de donation entre époux).
Je suis remariée et nous avons un enfant mineur, j'ai ouvert un plan d'épargne logement ainsi qu'une assurance vie au nom de mon fils mineur avec l'argent que je possédais avant mon 2e mariage.
Lors d'une discussion mon époux à affirmé que si je décédais avant lui, cet argent placé reviendrai à la communauté et que dans ce cas il en profiterait.
Est-ce possible?
Nous plaçons mon époux et moi mensuellement, une somme sur un Livret A pour notre fils, ma maman place également de l'argent pour lui, en cas de décès de l'un de nous, ces sommes entreront-elles dans la communauté comme le prétend mon époux?
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement à tous.
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3 réponses
Bonjour,
Je ne voudrais pas provoquer de scène de ménage mais... votre mari a tort. En effet, et bien qu’il ne dispose pas de la capacité juridique, un enfant mineur peut posséder un patrimoine propre et les sommes versées sur les livrets et autres plans ouverts à son nom lui appartiennent sur le plan légal. L’administration fiscale assimile les versements des parents à des libéralités (elle peut d'ailleurs les soumettre aux droits de donation si les sommes en jeu sont importantes).
Autrement dit, cet argent a été donné aux enfants et rappelez vous ce que l'on disait quand on était petits : "Donné, c'est donné, repris, c'est volé"... Bon, si ce dicton vous paraît peut-être contestable sur le plan juridique, sachez qu'une donation, elle, est irrévocable. Et il s'agit bien de cela.
Cordialement.
Je ne voudrais pas provoquer de scène de ménage mais... votre mari a tort. En effet, et bien qu’il ne dispose pas de la capacité juridique, un enfant mineur peut posséder un patrimoine propre et les sommes versées sur les livrets et autres plans ouverts à son nom lui appartiennent sur le plan légal. L’administration fiscale assimile les versements des parents à des libéralités (elle peut d'ailleurs les soumettre aux droits de donation si les sommes en jeu sont importantes).
Autrement dit, cet argent a été donné aux enfants et rappelez vous ce que l'on disait quand on était petits : "Donné, c'est donné, repris, c'est volé"... Bon, si ce dicton vous paraît peut-être contestable sur le plan juridique, sachez qu'une donation, elle, est irrévocable. Et il s'agit bien de cela.
Cordialement.
Attention, jusqu'à sa majorité, le pere ou la mere peut effectivement faire des retraits sur le compte de l'enfant si l'un ou l'autre est mandataire.
Si vous ne voulez pas que votre mari fasse des retraits, mettez vous comme mandataire exclusive.
A votre deces, le compte sera bloqué si votre fils est encore mineur.L'argent lui reviendra à sa majorité.
Si vous ne voulez pas que votre mari fasse des retraits, mettez vous comme mandataire exclusive.
A votre deces, le compte sera bloqué si votre fils est encore mineur.L'argent lui reviendra à sa majorité.
Bonsoir,
Vous avez ci-dessous un article relatif à la gestion du patrimoine d'un mineur :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/616-placements-et-argent-les-droits-des-enfants-mineurs
S'agissant du statut de "mandataire exclusif" évoqué par notre ami "acquamarine", là, je suis un peu perplexe : en effet, détenant conjointement l'autorité parentale, il me paraît curieux que l'un des deux puisse s'arroger unilatéralement ce droit. Et j'ai du mal à voir le banquier l'accepter (à quel titre ?), tout au plus pourra-t'il demander que les deux parents soient présents lors d'une opération importante.
Quant au compte de votre fils, 60 000 €, c'est la situation à fin 2009 ou ce que vous lui avez donné en 2009 ? Parce que dans le second cas, il faut déclarer ce don au fisc (déclaration de don manuel :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=UMV1TR1KE2SJLQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&temNvlPopUp=true&action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433 ).
Et là, attention, cette donation (non taxable toutefois au titre des donations) sera rapportable à votre succession contrairement (sauf stipulation contraire) aux sommes versées régulièrement par vous ou par votre mère.
Alors, je sais, je me contredis mais c'est qu'on ne parle plus de la même chose là : on passe du présent d'usage à la donation, plus précisément au don manuel.
Cordialement.
Vous avez ci-dessous un article relatif à la gestion du patrimoine d'un mineur :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/616-placements-et-argent-les-droits-des-enfants-mineurs
S'agissant du statut de "mandataire exclusif" évoqué par notre ami "acquamarine", là, je suis un peu perplexe : en effet, détenant conjointement l'autorité parentale, il me paraît curieux que l'un des deux puisse s'arroger unilatéralement ce droit. Et j'ai du mal à voir le banquier l'accepter (à quel titre ?), tout au plus pourra-t'il demander que les deux parents soient présents lors d'une opération importante.
Quant au compte de votre fils, 60 000 €, c'est la situation à fin 2009 ou ce que vous lui avez donné en 2009 ? Parce que dans le second cas, il faut déclarer ce don au fisc (déclaration de don manuel :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=UMV1TR1KE2SJLQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&temNvlPopUp=true&action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433 ).
Et là, attention, cette donation (non taxable toutefois au titre des donations) sera rapportable à votre succession contrairement (sauf stipulation contraire) aux sommes versées régulièrement par vous ou par votre mère.
Alors, je sais, je me contredis mais c'est qu'on ne parle plus de la même chose là : on passe du présent d'usage à la donation, plus précisément au don manuel.
Cordialement.
Bonsoir,
Il s'agit de la situation en 2009, un placement a été ouvert en 2000, l'autre en 2007 ( pour ma part) et celui de ma maman en 2004.
Un grand merci à vous.
Bien cordialement à vous.
Il s'agit de la situation en 2009, un placement a été ouvert en 2000, l'autre en 2007 ( pour ma part) et celui de ma maman en 2004.
Un grand merci à vous.
Bien cordialement à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse, "la scène de ménage" consommée à l'annonce des dires de mon cher époux a provoqué ma demande...
Je suis rassurée par vos dires, mais une autre personne a eu, comme vous la gentillesse de m'aider et me conseille de préciser que je suis mandataire exclusif auprès de ma banque, elle a ajouté que les parents peuvent user du compte le l'enfant mineur et que demander à être mandataire exclusif évitera d'éventuels prélèvements, inacceptables pour ma part ...
Je vais encore faire à vous : pouvez-vous me confirmer cela?
Et encore un peu plus, car les sommes placées pour mon fils tendent à dépasser 60 000 euros pour l'année 2009, je ne connais pas le plafond légal.
Je vous souhaite une bonne soirée et par avance, encore merci.
Cordialement.