avoir sa part avant l'heure ? Résolu

Question

Bonjour,
mon père étant décédé il y a maintenant cinq ans environ, moi et mes six frères et soeurs avont hérités de sa maison. mon père était marié avec maman qui actuellement est la seule à vivre dans cette maison.     Est-il possible et quelle sont les demarches à faire pour pouvoir toucher chacun une part ? faut-il vendre la maison meme si une seule personne desire sa part ? merci d'avance pour vos reponses.

condorcet · Answer

Avoir sa part avant l'heure ?
  Vous l'avez déjà.
  Depuis le décès de votre père ses droits ont été transmis à ses enfants et, éventuellement, à son conjoint.
  Vous êtes tous dans l'indivision.
  Vous pouvez proposer à vos frères et soeurs et à votre mère d'acquérir vos droits sur cette maison.
  S'ils n'ont pas les moyens financiers nécessaires, la vente sera rendue obligatoire et tous récupéreront une partie du produit de cette vente.
  Mais, du coup, vous allez obliger votre mère à s'en aller ........
  A-t-elle les moyens d'acheter autre chose ?
   A vous de juger..........
   Je n'ai pas de leçons de morale à vous donner !

acquamarine · Answer

Bonjour,

Votre mère doit avoir l'usufruit sur la maison.
De son vivant, vous ne pouvez pas la mettre dehors.

Ces sont vos parents qui ont acquis ce bien et non vous les enfants.

Pour du fric ce que certains sont capables de faire! De depouiller les parents avant leur mort!

C'est lamentable!!!!!!!!!!!!

acquamarine · Answer

Depanner c'est une chose, vouloir sa part avant l'heure, c'est autre chose.

Exprimez vous plus clairement, et exposez les faits au lieu de rembarrer les gens!

luna10 · Answer

Bonjour,

Juste au passage pour signaler que la réponse donnée par condorcet est sans application, ne connaissant nullement les droits de chacun dans la succession du père...

Dans l'hypothèse où le bien était propre au père, et que le conjoint survivant a opté pour un usufruit de la totalité des biens (soit légal, soit conventionnel). Il n'y a pas d'indivision entre l'usufruitier et les nus-propriétaires.
Par conséquent, la vente rendue obligatoire, et obligation pour la mère de quitter le logement est juridiquement faux. Puisque la vente ou la licitation ne peut être ordonnée sans le consentement de l'usufruitier.

A défaut de connaître les droits de chacun dans la succession et la composition de la masse successorale, il est impossible de vous répondre.

Cordialement

condorcet · Answer

Juste au passage pour signaler que la réponse donnée par condorcet est sans application, ne connaissant nullement les droits de chacun dans la succession du père... 
   Si vous pouviez être moins agressif, ce serait intéressant .
   Vous n'êtes jamais capable de donner une issue à un problème posé. Par contre pour contrer les réponses apportées vous êtes lemaillot jaune.
   Si vous savez lire (et j'en doute), j'ai écrit :
"Depuis le décès de votre père ses droits ont été transmis à ses enfants et, éventuellement, à son conjoint. 
Vous êtes tous dans l'indivision. "

    Cela veut-dire quoi à votre avis ?
    Qu'il s'agit d'un bien propre au père ? Je n'ai rien dit à ce sujet.
     Qu'il s'agit d'un bien de communauté ?  Pareil.
    Qui joue au médium en faisant de la "divination" de rez-de-chaussée ? Par moi.

    Cesser vos agressions.
    Dernier avertissement.

luna10 · Answer

Si vous voyez de l'agression, c'est votre problème... Chacun interprète les propos à sa façon...

Sans même connaître les droits de chacun, vous admettez que cette personne peut obliger la mère à vendre le bien immobilier par justice, et qu'elle sera obligée de dégager... ce qui peut être faux selon les cas.
Que cela vous plaise ou non...

Et entre un usufruitier et un nu-propriétaire, il n'y a pas d'indivision... Donc, admettre qu'il peut y avoir une indivision entre les descendants et le conjoint, soit vous êtes devin, soit vous répondez au pif... Que je sache, en affirmant qu'ils sont tous en indivision, vous affirmez qu'entre le conjoint et les descendants, il y a une indivision (ça coule de source)...
Si encore on pouvait le présumer, mais non...
A la rigueur une indivision entre les nus-propriétaires ou entre des plein-propriétaire, mais il faudrait alors le préciser... Et on ignore les droits de chacun.
Car qui dit indivision, dit nul n'est tenu d'y demeurer en principe... Donc votre application s'en trouve faussée...

Dire que vous répondez de manière erronée et en ne vous basant sur rien n'est pas en soit une agression...

Au passage, sauf qu'en soulignant votre erreur, j'apporte une réponse...
ET dans ce cas de figure, il est impossible de répondre (sauf à inventer comme vous l'avez fait...).

Et pour répondre à votre agression, vous faites des menaces, c'est fort bien ^^

luna10 · Answer

Et lorsque j'ai souligné dans "l'hypothèse où le bien est un propre au père", bien évidemment que ce n'est pas vous qui l'avait dis... Tsss...
J'ai simplement mis cette hypothèse afin de souligner que cette personne ne pourra pas vendre le bien en question dans ce cas, alors que pour vous, apparemment, elle peut forcer la vente dans tous les cas... ce qui hélas n'est pas correct !

condorcet · Answer

Vos hypothéses sont du même niveau que vous.
   Très, très bas.

luna10 · Answer

Quoiqu'il en soit, que vous le vouliez ou non, vous avez tord... C'est fort étrange de constater que certaines personnes n'apprécient pas qu'on les contredise...
En attendant que cette personne nous donne plus de précision sur les droits de chacun dans la succession, et la composition de la masse successorale, il est impossible d'affirmer quoique ce soit ; et vous devriez le savoir...

S'ils n'ont pas les moyens financiers nécessaires, la vente sera rendue obligatoire et tous récupéreront une partie du produit de cette vente.
Mais, du coup, vous allez obliger votre mère à s'en aller ........ 

Tout ce paragraphe ne trouve pas application, le cas de cette personne n'est donc pas résolu !

condorcet · Answer

Parce que vous avec vos élucubrations de bas étage vous apportez des solutions ?
   Vous agissez comme beaucoup avec leur pot de confiture moins ils en ont plus il l'étale.

acquamarine · Answer

On se calme!!!!!!!!!!!

La loi protège le conjoint survivant.

Il y a indivision au decès du survivant entre les heritiers.

Les heritiers ne peuvent pas demander leur part ; sauf et j'ai bien dit sauf: si le survivant vend son bien, il est tenu de donner la part du pere ou de la mere decede à ses enfants.

Mais en aucun cas, on ne peut expulser le conjoint survivant de son domicile pour satisfaire les enfants ou les heritiers.

luna10 · Answer

Décidément, quand une personne est blessée dans son estime, elle devient agressive ^^ Cela ne prouve pas grand chose, faut savoir garder son sang-froid ^^

Mais en aucun cas, on ne peut expulser le conjoint survivant de son domicile pour satisfaire les enfants ou les heritiers.

Cette réponse donnée par acquamarine est celle qui conviendrait le mieux, si le conjoint survivant dispose d'un usufruit sur le bien immobilier ou d'un droit viager ; mais encore faudrait-il connaître les droits de chacun sur le bien pour pouvoir le confirmer.
Et au passage, si la réponse donnée par acquamarine s'avère juste, ça ne prouve qu'une chose, que condorcet avait tord...

Paris · Answer

Bonjour,
Cela fait 5 ans que votre "Mère" vit seule dans cette maison, suite au décès de
son Mari et Père de ses Enfants, en l'occurence Vous. 
Il faudrait savoir à qui appartient cette maison, était-ce à vos deux Parents où
cette maison appartient--t-elle uniquement à votre Mère ? Si c'est cette dernière, 
votre Mère en fait ce qu'elle veut... 
Dans l'hypothèse où la maison est aux deux Parents, Votre Mère à certainement 
opté pour le choix d'être Propriétaire pour 1/4  et les 3/4 en Usufruit, lors de la 
succession et dans ce cas, en tant qu'Héritiers, vous êtes  Nu-propriétaires avec 
votre Soeur... Mais une autre possibilité a pu s'offrir à votre Mère, selon qu'elle 
est pu recueuillir l'Usufruit en Totalité des Biens, c'est d'être chez-Elle ! 
Cordialement.

Avoir sa part avant l'heure ?

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