a qui appartient le vehicule

Question

Bonjour,
j ai achete un vehicule d occasion pr cheques   mais la carte grise est au nom de mon amie ... donc  a qui appartient le vehicule   ..........   merci

tatou_38 · Answer

La carte grise n'est pas un titre de propriété, le propriétaire est le titulaire de la facture ou celui qui a payé.

gerber1 · Answer

Bjr
Non  TATOU38
Si le VL est à votre femme et c'est vous qui l'avez payé .
Essayez de le vendre ,IL FAUDRA LA SIGNATURE DE VOTRE FEMME ET PAS LA VOTRE .

tatou_38 · Answer

Non gerber1, la carte grise n'est qu'un titre de circulation, qui effectivement ne peut être transmis par une autre personne que son titulaire. De plus la carte grise n'est utile que pour avoir le droit d'emprunter le domaine publique.

jaqot · Answer

bonjour , d accord mais en cas de vente il faudra quand mème la signature de son amie

gerber1 · Answer

Bjr  tatou-38 
Je ne vois pas votre allusion ,
Une carte grise est un de propriété,la preuve ,si vous avez une amende : qui va la payer ???
La personne qui est sur la C.G. 
C.G. aux 2 noms ,le premier sur la C.G. aura retrait de points.

Alors arrêtez de jouer sur les mots .

Et pour revenir au message d'ovalie 66.Même si vous avez payé le VL avec vos propres deniers ,si vous n'avez pas la signature de la personne sur la C.G. ,vous ne pourrez jamais vendre ce VL ,alors qu' elle n'aura pas besoin de votre signature .

A qui appartient le vehicule

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