A qui appartient le vehicule

ovalie66 - 8 mars 2010 à 08:14 - Dernière réponse : gerber1 15389 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention
- 8 mars 2010 à 14:34
Bonjour,
j ai achete un vehicule d occasion pr cheques mais la carte grise est au nom de mon amie ... donc a qui appartient le vehicule .......... merci
Afficher la suite 

5 réponses

Répondre au sujet
tatou_38 1930 Messages postés vendredi 21 avril 2006Date d'inscription 5 août 2015 Dernière intervention - 8 mars 2010 à 08:45
+1
Utile
La carte grise n'est pas un titre de propriété, le propriétaire est le titulaire de la facture ou celui qui a payé.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de tatou_38
gerber1 15389 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 8 mars 2010 à 09:22
0
Utile
Bjr
Non TATOU38
Si le VL est à votre femme et c'est vous qui l'avez payé .
Essayez de le vendre ,IL FAUDRA LA SIGNATURE DE VOTRE FEMME ET PAS LA VOTRE .
Commenter la réponse de gerber1
tatou_38 1930 Messages postés vendredi 21 avril 2006Date d'inscription 5 août 2015 Dernière intervention - 8 mars 2010 à 14:18
0
Utile
Non gerber1, la carte grise n'est qu'un titre de circulation, qui effectivement ne peut être transmis par une autre personne que son titulaire. De plus la carte grise n'est utile que pour avoir le droit d'emprunter le domaine publique.
Commenter la réponse de tatou_38
jaqot 5241 Messages postés samedi 1 août 2009Date d'inscription 3 février 2017 Dernière intervention - 8 mars 2010 à 14:21
0
Utile
bonjour , d accord mais en cas de vente il faudra quand mème la signature de son amie
Commenter la réponse de jaqot
gerber1 15389 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 8 mars 2010 à 14:34
0
Utile
Bjr tatou-38
Je ne vois pas votre allusion ,
Une carte grise est un de propriété,la preuve ,si vous avez une amende : qui va la payer ???
La personne qui est sur la C.G.
C.G. aux 2 noms ,le premier sur la C.G. aura retrait de points.

Alors arrêtez de jouer sur les mots .

Et pour revenir au message d'ovalie 66.Même si vous avez payé le VL avec vos propres deniers ,si vous n'avez pas la signature de la personne sur la C.G. ,vous ne pourrez jamais vendre ce VL ,alors qu' elle n'aura pas besoin de votre signature .
Commenter la réponse de gerber1
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une