Filmer controle de police

nowhereman88 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2010 - 8 mars 2010 à 01:26
 Utilisateur anonyme - 22 mars 2011 à 13:30
Bonjour,
je vous explique la situation, je travaille dans un restaurant et nous avons été controlés pour les papiers par la PAF ( Police aux Frontière). Je ne conteste pas le faite de controler notre établissement ( ils ne font que leur devoir après tout) mais sur la manière dont ils l'ont fait.
Je tiens à préciser qu'on a des contrôles de "routines" assez réguliers( nous sommes donc très calme lors des contrôles) . Le staff est en majorité asiatique et nous avons tous la nationalité française et les papier de travail en règle (on peut se demander si ces contrôles ne sont pas discriminatoires).

Le dernier contrôle a été effectué vers 12h au moment où nous allions ouvrir le restaurant à notre premier client (un habitué en plus ) lorsqu'un agent l'a bousculé et de repasser quand le contrôle de police sera terminer et à partir de là tout commence: manque de respect et un des agent a effectué une clé de bras et plaqué contre le mur un des serveur car ce dernier a voulu poser sa tasse sur la table à manger disait ( sur un ton très calme je tiens à préciser ) à un agent qu'il n'était pas nécessaire de le bousculer et de lui manquer de respect ( l'agent lui a dit mot pour mot : oh tu comprend pas le français abruti?). certains agents ont même essayer de nous faire dire que nous étions pas les personnes qu'on prétendait être alors qu'ils avaient nos cartes d'identité.
D'autres ont mêmes fouillé nos effets personnels(manteau et vestiaire) alors qu'ils avaient déjà nos ID en main et n'ont rien remis en place.

Lors des précédents contrôles la même hostilité était présente et pratiquement les mêmes agents étaient présents. Le staff n'avait pas changer par rapport au contrôle précèdent ce qui rend encore plus grand notre "incompréhension" sur le fait d'être pratiquement fouillé à nu comme ça .

Nous n'avons pas encore porté plaintes car nous estimons que nous avons pas assez de preuves mêmes si des clients présents lors des contrôles antérieurs nous ont proposés par eux mêmes de venir témoigner en notre faveur.Nous ne l'avons pas fait car nous ne voulons pas posé de problème à nos client qui sont des habitué( voir des amis ce qui pourrait rendre leur témoignage caduc car conflit d'intérêt).

Je viens donc enfin à ma question je voulais savoir si on était en droit de garder son portable lors d' un contrôle et de filmer le contrôle à but non lucratif mais tout simplement d'être utilisé en cas de besoin dans un tribunal en cas de litiges, sinon de faire appel à un témoin ( un ami ou un tiers) de rester ou de venir assister au contrôle et bien sur qu'il film la scène( Car une vidéo est incontestable je pense).

Je suis conscient que cette question peut paraitre stupide mais j'espère que vous comprendrez notre désarroi face a cette situation. ( je m'excuse d'avance pour les fautes d'orthographe )

Si les réponse pouvez aussi s'appuyer sur des article de loi et me citer la réference ce serai gentil.

Cordialement

3 réponses

Bonne question je ne connais pas la réponse exacte mais à mon avis cela serai difficile venant d'un portable, rien ne prouve qu'une vidéo n'aurai pas été retravaillée et donc sa validité serai remise en cause, à mon avis une vidéo venant d'une caméra de surveillance serai plus appropriée à ce genre de situation.
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Maxing Messages postés 38 Date d'inscription mardi 7 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2011 8
12 juil. 2010 à 00:48
Oui, bien sûr. A condition que les agents soient identifiables, ce qui n'est peut être pas évident avec un téléphone portable...
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Utilisateur anonyme
22 mars 2011 à 13:30
Tu as carement le droit de filmer un controle, je te conseille dinstaller une camera de surveillance qui couvrira tte la salle de ton resto... En metant sur la porte du resto "etablissement sous video surveillance" c ma loi pasqua ;-)
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