Comment prouver une colloc et non concubinage
melleart
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Comment prouver que l'on est en collocation et non en concubinage quand on est melle et mr et que l'on partage le même appart'?
Comment prouver que l'on est en collocation et non en concubinage quand on est melle et mr et que l'on partage le même appart'?
6 réponses
-
Merci mais ma question alors, est comment peuvent la CAF peut prouver que nous sommes un couple?
-
bonjour : Je ne sais pas si une administration comme les allocs a besoin de loi. En tout cas, je ne la connais pas. C'est pareil pour tout le monde.
-
bonjour : Je suppose que c'est pour les APL, ce n'est pas la peine d'essayer de prouver.
Il y a un principe : deux collocataires de sexe opposé sont AUTOMATIQUEMENT considérés comme un couple, sans aucune exception, par les allocations familiales. -
Merci Pauline, mais que veux tu dire exactement? On ne peux pas vivre en colloc si on est une femme et un homme?
-
Bonjour..
Un homme et une femme peuvent bien sûr vivre en colocation mais seront automatiquement considérés comme 'couple' avec toutes les conséquences sur les allocs, aides, primes etc.. L'Administration est un peu bornée sur ce plan (La colloc est devenue une nécessité économique pour beaucoup..). Il est vrai qu'il y aurait aussi possibilité de fraude (Vrai couple déclaré 'coloc'..).
A+
-
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
bonjour : Elle ne prouve pas, pour la CAF, c'est automatique, il n'y a pas à discuter. C'est la loi.
Vous allez me dire, que deux personnes du même sexe pourraient aussi être considérées comme un couple, mais il y a moins de risque de fraude. -
Merci encore Paulin pour ta réponse, mais ma dernière question set la suivante, quelle loi??
La législation juridique et financière évolue en permanence...