Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment prouver une colloc et non concubinage

melleart - 4 mars 2010 à 14:27
 Utilisateur anonyme - 4 mars 2010 à 14:59
Bonjour,
Comment prouver que l'on est en collocation et non en concubinage quand on est melle et mr et que l'on partage le même appart'?

6 réponses

Réponse 1 / 6
melleart
4 mars 2010 à 14:45
Merci mais ma question alors, est comment peuvent la CAF peut prouver que nous sommes un couple?
6

Discussions similaires

Situation de parent isolé non justifiée
ericou44 -
phcorre -

6 réponses
déclaration vie en concubinage à la caf
mdscl -
Komar -

9 réponses
Preuve du concubinage en matière fiscale
Gino13 -
cnan -

3 réponses
Prouver au jaf que mon ex vit en concubinage et non chez sa mère
clochettecapucine -
sophiag -

7 réponses
caf concubin ou pas
monlui -
doris33 -

8 réponses
Un couple a t'il le droit de se declarer en colocation
Jessy -
Valenchantée -

14 réponses