Je n'ai pas déclaré mon concubin à la CAF
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NaniNaneRe
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Modifié par micheld33 le 7/02/2011 à 10:03
patdu49 - 7 févr. 2011 à 10:16
patdu49 - 7 févr. 2011 à 10:16
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 7/02/2011 à 08:02
Modifié par maylin27 le 7/02/2011 à 08:02
Bonjour,
dans ce cas la (2 signatures sur un seul bail)
si les deux concubins signent le contrat, ils sont engagés tous les deux vis-à-vis du bailleur (cf. situation des époux dans le cadre du mariage) ;
Et dans ce cas là vous etes considéré comme concubins et TOUS LES REVENUS de votre ami sont à prendre en compte dans vos déclarations CAF;
La CAF n'entre pas dans ce type de considération.
Vous avez déménagé, vous avez signé UN bail avec une autre personne (pas deux baux) , donc il faut prendre en compte les revenus du foyer.
Cordialement
Nous avons fait un bail commun,
dans ce cas la (2 signatures sur un seul bail)
si les deux concubins signent le contrat, ils sont engagés tous les deux vis-à-vis du bailleur (cf. situation des époux dans le cadre du mariage) ;
Et dans ce cas là vous etes considéré comme concubins et TOUS LES REVENUS de votre ami sont à prendre en compte dans vos déclarations CAF;
La CAF n'entre pas dans ce type de considération.
Vous avez déménagé, vous avez signé UN bail avec une autre personne (pas deux baux) , donc il faut prendre en compte les revenus du foyer.
Cordialement