Je n'ai pas déclaré mon concubin à la CAF [Résolu]

Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 6 février 2011
Dernière intervention
7 février 2011
-
Bonjour,

Voila, je suis une maman célibataire de bientot 29 ans. Mon fils à 4 ans et demi bientot 5. Je suis séparée du papa depuis 4 ans maintenant, et tout se passe pour le mieux entre nous.

Il y a un peu plus d'un mois, j'ai emmenagé avec un ami et mon enfant dans une maison. (3 chambres, une cours close, une grande salle, super salle de bain... Tout au top.)
Nous avons fait un bail commun, ça ne nous a pas "interpellé" de faire un contrat de collocation.
Avant cela, j'avais un appartement et je touchais les APL ainsi que le RSA, car ressources considérées comme moindre.
Je n'ai pas "déclaré" mon ami a la CAF lors de notre emmenagement, pour mon changement de situation, car si je touchais les prestations avant, je ne voyais pas l'interet de les perdre, alors que je suis toujours "seule".

Pour courronner le tout, j'ai perdu mon emploi mi décembre.
La poste, au moment du changement d'adresse, a retourner un courrier de la CAF et a noté dessus "n'habite plus à l'adresse indiquée, nouvelle adresse ainsi que nos deux noms."
La CAF me demande maintenant qui est mon ami, justificatifs d'identitées, ressources... Ainsi que ma déclaration trimestrielle, entourée en rouge pour mon conjoint. (MAIS QUEL CONJOINT?)
Je précise que tout est divisé en deux et à mon nom, pour eviter tout litige, sauf le loyer car il a un emploi, qui de plus est (etait) mieux payé que le mien. Je lui "rembourse" donc la moitiée chaque mois.
Hors de question bien sur qu'il subvienne a nos besoins. (orgueil ou fierté, ce nest pas la question)
Je n'ai donc aucune ressource, car Pole emploi est en train de me les calculer et se fait desirer, plus de prestation de la CAF. J'avoue etre un peu embeter pour ne pas dire paniquée.
Doit on passer par un nouveau bail, celui de colocation? Ou puis je seulement leur dire qu'il s'agit d'un ami que j'heberge sur du plus ou moins long therme?

Sur la boite aux lettres nous avons inscrit ; Mr Machin chez Mle intel. Je ne sais si cela peut faire preuve de bonne foie vis a vis d'une administration telle que la CAF, car en croire certaines lectures, ça n'a pas l'air d'etre des tendres ...

J'aurais besoins de vos lumieres et conseils...
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
23714
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,
Nous avons fait un bail commun,

dans ce cas la (2 signatures sur un seul bail)

si les deux concubins signent le contrat, ils sont engagés tous les deux vis-à-vis du bailleur (cf. situation des époux dans le cadre du mariage) ;
Et dans ce cas là vous etes considéré comme concubins et TOUS LES REVENUS de votre ami sont à prendre en compte dans vos déclarations CAF;
La CAF n'entre pas dans ce type de considération.
Vous avez déménagé, vous avez signé UN bail avec une autre personne (pas deux baux) , donc il faut prendre en compte les revenus du foyer.
Cordialement
Commenter la réponse de maylin27
0
Merci
salut,

j'ai rien compris a ton message perso.

tu ne peux pas être + claire dans tes explications ?

déjà "ami" ???
soit c'est un pote, chambre à part etc etc soit c'est un conjoint, point.

la déjà la CAF, probable qu'elle enquètera pour savoir la réalité, enquète de voisinage au besoin, etc y compris à ton ancienne adresse, en cas de suspicion de vie en couple non déclarée.

ensuite, donc si on part du fait que tu es bien 100% seule, et que aucune relation entre vous.

donc l'appartement serait uniquement à ton nom à toi, et de son coté, il est seulement hébergé à tître gratuit ? donc ne participe en rien, aux dépenses du foyer ?
ou le contraire, l'appartement dans son nom, puisque tu dis que c'est toi qui lui rembourse la moitié du loyer ? mais dans ce cas là, tu ne serais pas hébergé à tître gratuit.

rien à comprendre, tu laisses comprendre tout et son contraire.

bref c'est pas clair tout ça.
si vous etes en collocation, faut que le propriétaire soit ok, et que ça soit bien spécifié sur le bail, et que le loyer soit divisé en 2, afin que vous ayez chacun vos eventuels droits à l'APL différenciés etc.
Commenter la réponse de patdu49
Dossier à la une