Mere etrangere permis de sejour pere inconnu
elho49
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jeudi 4 mars 2010
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4 mars 2010 à 14:07
Afrikarnak - 4 mars 2010 à 14:30
Afrikarnak - 4 mars 2010 à 14:30
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1 réponse
Bonjour..
Pour l'instant l'enfant est considéré comme argentin puisque le père français ne l'a pas déclaré.. Les conditions d'attribution de la carte 'Vie Privée ou Familiale' ne semblent pas être remplies:
Les étrangers qui justifient d'attaches personnelles et familiales en France peuvent se voir délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire, dès lors qu'ils remplissent un certain nombre de conditions.
Le 'droit du sol' est également soumis à conditions:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html
Il faudrait entrer en contact avec une Asso traitant de ces problèmes car je ne vois pas de solution simple à ce cas..
Bon courage..
Pour l'instant l'enfant est considéré comme argentin puisque le père français ne l'a pas déclaré.. Les conditions d'attribution de la carte 'Vie Privée ou Familiale' ne semblent pas être remplies:
Les étrangers qui justifient d'attaches personnelles et familiales en France peuvent se voir délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire, dès lors qu'ils remplissent un certain nombre de conditions.
Le 'droit du sol' est également soumis à conditions:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html
Il faudrait entrer en contact avec une Asso traitant de ces problèmes car je ne vois pas de solution simple à ce cas..
Bon courage..