Qui dois payer la redevance assainissement ?
coco45
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9 févr. 2010 à 21:14
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 9 févr. 2010 à 21:30
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 9 févr. 2010 à 21:30
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3 réponses
australe13
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9 févr. 2010 à 21:22
9 févr. 2010 à 21:22
Bonsoir
C'est au titulaire de l'abonnement de l'eau qui doit payer cette taxe.
C'est au titulaire de l'abonnement de l'eau qui doit payer cette taxe.
australe13
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9 févr. 2010 à 21:30
9 févr. 2010 à 21:30
Non il est tenu compte de la durée du séjour dans l'habitation.
Demandez de faire l'estimation, en joignant la date et le relevé du compteur d'eau.
Demandez de faire l'estimation, en joignant la date et le relevé du compteur d'eau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...