Qui dois payer la redevance assainissement ?
coco45
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ami et moi, somme locataires d'un pavillon depuis mars 2009.
Nous avons recu la redevance assainissement, et nous nous demandons si c'est à nous ou au propriétaire de la payer ?
La période de consomation indiquée et : du 01/05/2008 au 31/10/2009
Hors nous y somme que depuis mars 2009.
Merci pour vos réponses
Mon ami et moi, somme locataires d'un pavillon depuis mars 2009.
Nous avons recu la redevance assainissement, et nous nous demandons si c'est à nous ou au propriétaire de la payer ?
La période de consomation indiquée et : du 01/05/2008 au 31/10/2009
Hors nous y somme que depuis mars 2009.
Merci pour vos réponses
3 réponses
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Bonsoir
C'est au titulaire de l'abonnement de l'eau qui doit payer cette taxe.
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Non il est tenu compte de la durée du séjour dans l'habitation.
Demandez de faire l'estimation, en joignant la date et le relevé du compteur d'eau.
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Merci pour ta réponse.
Une autre question : Vu que nous y sommes depuis mars 2009 et que la période et du 01/05/2008 au 31/10/2009, est ce qu'on doit la payer en totalité ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...