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Transformation bois privé

mamai44 - 7 févr. 2010 à 10:46
 nicos 13 - 7 févr. 2010 à 18:30
Bonjour, je souhaite faire l'acquisition d'un terrain constructible avec un bois privé au fond. Sachant que la parcelle libre fait 400m² et que le bois fait 1600 m² , je souhaite faire construire ma maison sur la partie libre et aménager une partie du bois en jardin. Est-ce possible? certaines forets ne sont-elles pas régies par un règlement? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
7 févr. 2010 à 11:05
Bonjour, êtes vous en zone constructible ? Si le terrain est à vous vous disposez de votre bois, ou alors il y aurait un contrat avec les eaux et forêts.
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mamai44
7 févr. 2010 à 11:11
Merci pour cette réponse très rapide. Effectivement la partie libre est un terrain constructible, en ce qui concerne le bois je ne sais pas encore mais je souhaite juste en enlever un peu pour en faire un jardin. Cordialement.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396 > mamai44
7 févr. 2010 à 11:31
re... vous pouvez déboiser ce qui vous plait.
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nicos 13 > mamai44
7 févr. 2010 à 13:21
Bonjour pour pouvoir déboiser il faut demander l'autorisation à la chambre d'agriculture de votre département.

Cordialement
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396 > nicos 13
7 févr. 2010 à 13:38
Bonjour, nicos uniquement si le terrain est en Zone N d'un PLU !
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nicos 13 > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
7 févr. 2010 à 18:20
Bonsoir,
comment savez vous ne quelle zone ce trouve celui de cette personne?

Cordialement
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