Préavis appartement meublé
srh19
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis étudiante et loue actuellement un appartement meublé dans une résidence étudiante depuis 2 ans et demi.
D'après mon contrat de location :
"Le contrat est conclu pour une durée au moins égale à trois ans (...) Le locataire pourra résilier le présent contrat, à son terme ou en cours d'exécution, sous réserve de respecter un préavis de trois mois notifié par lettre recommandé avec accusé de réception"
Toutefois, dans le cadre des mes études, je dois déménager dans 1 mois mais la résidence veut un préavis de 3 mois et il m'est impossible de payer 2 loyers en même temps pendant deux mois!
J'ai entendu dire que pour des logements meublés la loi prévoyait un préavis d'un mois.
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer pourquoi dans mon cas le préavis est de trois mois sachant que mon logement est meublé et quels recours ai-je pour ne pas payer 2 mois de loyer alors que je ne vivrai plus dans cet appartement?
Merci
Je suis étudiante et loue actuellement un appartement meublé dans une résidence étudiante depuis 2 ans et demi.
D'après mon contrat de location :
"Le contrat est conclu pour une durée au moins égale à trois ans (...) Le locataire pourra résilier le présent contrat, à son terme ou en cours d'exécution, sous réserve de respecter un préavis de trois mois notifié par lettre recommandé avec accusé de réception"
Toutefois, dans le cadre des mes études, je dois déménager dans 1 mois mais la résidence veut un préavis de 3 mois et il m'est impossible de payer 2 loyers en même temps pendant deux mois!
J'ai entendu dire que pour des logements meublés la loi prévoyait un préavis d'un mois.
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer pourquoi dans mon cas le préavis est de trois mois sachant que mon logement est meublé et quels recours ai-je pour ne pas payer 2 mois de loyer alors que je ne vivrai plus dans cet appartement?
Merci
A voir également:
- Préavis appartement meublé
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Lettre préavis appartement - Accueil - Modèles de lettres de location
- T3 appartement définition - Guide
6 réponses
bonjour : le bail comporte-t-il bien la mention : "location meublée" ou "logement meublé".
Si oui, ce n'est pas légal, le préavis est bien d'un mois.
Si la mention : meublé n'est pas marquée, on peut considérer que ce n'est pas complètement meublé, (on peut dire qu'il manque toujours quelque chose) et dans ce cas c'est de la location vide.
Le dépôt de garantie est-il l'équivalent d'UN MOIS OU DE DEUX ????
S'il est l'équivalent de deux mois, cela confirme que c'est bien du meublé.
Vous pouvez vous adresser à l'ADIL, des juristes devraient vous confirmer et vous conseiller gratuitement.
Si oui, ce n'est pas légal, le préavis est bien d'un mois.
Si la mention : meublé n'est pas marquée, on peut considérer que ce n'est pas complètement meublé, (on peut dire qu'il manque toujours quelque chose) et dans ce cas c'est de la location vide.
Le dépôt de garantie est-il l'équivalent d'UN MOIS OU DE DEUX ????
S'il est l'équivalent de deux mois, cela confirme que c'est bien du meublé.
Vous pouvez vous adresser à l'ADIL, des juristes devraient vous confirmer et vous conseiller gratuitement.
Dans mon contrat de location j'ai deux "sous-contrats" :
- "contrat de location de locaux d'habitation" dans lequel ne figure pas la mention "meublé". (il mentionne, par exemple, uniquement le loyer concernant la location de l'appartement vide)
- "contrat de location des équipements" dans lequel ne figure pas non plus la mention "meublé". Ce contrat fait référence au précédent concernant la durée du contrat et sa résiliation.
Concernant le dépôt de garantie :
- sur le premier contrat pour la location des locaux: "le dépôt de garantie demandé par le loueur au locataire (...) est fixé, au maximum, à deux mois de loyer principal , lequel figure aux conditions particulières du contrat" . J'ai en effet payé 2*269 Euros, ce qui correspond à deux fois le "montant du loyer principal".
- sur le second contrat pour la location des équipements : "le dépôt de garantie demandé par le loueur au locataire est fixé à deux mois de location soit 162€" Toutefois, le montant mensuel de la location des équipements est de 175€.
S'agit-il alors d'un meublé au vue de ces remarques?
- "contrat de location de locaux d'habitation" dans lequel ne figure pas la mention "meublé". (il mentionne, par exemple, uniquement le loyer concernant la location de l'appartement vide)
- "contrat de location des équipements" dans lequel ne figure pas non plus la mention "meublé". Ce contrat fait référence au précédent concernant la durée du contrat et sa résiliation.
Concernant le dépôt de garantie :
- sur le premier contrat pour la location des locaux: "le dépôt de garantie demandé par le loueur au locataire (...) est fixé, au maximum, à deux mois de loyer principal , lequel figure aux conditions particulières du contrat" . J'ai en effet payé 2*269 Euros, ce qui correspond à deux fois le "montant du loyer principal".
- sur le second contrat pour la location des équipements : "le dépôt de garantie demandé par le loueur au locataire est fixé à deux mois de location soit 162€" Toutefois, le montant mensuel de la location des équipements est de 175€.
S'agit-il alors d'un meublé au vue de ces remarques?
bonjour : Et bien, ils sont malins : ils contournent le problème. Ils louent séparément le logement et le mobilier..
Mais ils prennent une caution pour le logement de deux mois, or si le logement n'est pas considéré comme meublé, le DG ne devrait être que d'un mois.
Et en plus, il prennent un DG pour les meubles...
Prenez votre bail et montrez le à l'ADIL. CE n'est pas normal.
Mais ils prennent une caution pour le logement de deux mois, or si le logement n'est pas considéré comme meublé, le DG ne devrait être que d'un mois.
Et en plus, il prennent un DG pour les meubles...
Prenez votre bail et montrez le à l'ADIL. CE n'est pas normal.
Ok, je vais contacter l'agence ADIL de ma ville en espérant trouver une solution.
Je vous remercie pour vos réponses rapides!
Je vous remercie pour vos réponses rapides!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...