Servitude fermée

caticatou - 5 févr. 2010 à 09:22
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 5 févr. 2010 à 09:48
Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison dans un lotissement. Le long de ce lotissement il y a une servitude qui dessert cinq maisons, la notre étant la dernière. De l'autre côté de ce chemin servitude il y a un autre lotissement mais qui n'a pas de droit sur cette servitude. Les propriétaires se trouvant à la fin de la servitude dans l'autre lotissement, donc à notre niveau, ont fermé la servitude pour agrandir leur jardin. Notre maison n'est pas enclavée car nous avons une entrée d'un autre côté. Par contre, nous aimerions ouvrir notre jardin afin de pouvoir y accéder par cette servitude. Les gens qui se sont appropriés ce morceau de terrain disent avoir acheté cette maison il y a vingt ans et que c'était déjà comme ça. Le lotissement a été créé en 1981. Est-il exact que si la servitude est fermée depuis 30 ans elle tombe. D'autre part, nous sommes propriétaires de cette servitude pour 168/1000e.
Avons-nous un recours pour réouvrir cette servitude?

2 réponses

Utilisateur anonyme
5 févr. 2010 à 09:28
bonjour : Allez voir votre notaire avec tous les éléments en votre possession, il est le plus apte pour vous conseiller.

La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
5 févr. 2010 à 09:48
--que dit l'assemblee generale?il faut avoir une deliberation
m^me si vous etes seule concernée
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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