Servitude fermée
caticatou
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roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison dans un lotissement. Le long de ce lotissement il y a une servitude qui dessert cinq maisons, la notre étant la dernière. De l'autre côté de ce chemin servitude il y a un autre lotissement mais qui n'a pas de droit sur cette servitude. Les propriétaires se trouvant à la fin de la servitude dans l'autre lotissement, donc à notre niveau, ont fermé la servitude pour agrandir leur jardin. Notre maison n'est pas enclavée car nous avons une entrée d'un autre côté. Par contre, nous aimerions ouvrir notre jardin afin de pouvoir y accéder par cette servitude. Les gens qui se sont appropriés ce morceau de terrain disent avoir acheté cette maison il y a vingt ans et que c'était déjà comme ça. Le lotissement a été créé en 1981. Est-il exact que si la servitude est fermée depuis 30 ans elle tombe. D'autre part, nous sommes propriétaires de cette servitude pour 168/1000e.
Avons-nous un recours pour réouvrir cette servitude?
Nous venons d'acheter une maison dans un lotissement. Le long de ce lotissement il y a une servitude qui dessert cinq maisons, la notre étant la dernière. De l'autre côté de ce chemin servitude il y a un autre lotissement mais qui n'a pas de droit sur cette servitude. Les propriétaires se trouvant à la fin de la servitude dans l'autre lotissement, donc à notre niveau, ont fermé la servitude pour agrandir leur jardin. Notre maison n'est pas enclavée car nous avons une entrée d'un autre côté. Par contre, nous aimerions ouvrir notre jardin afin de pouvoir y accéder par cette servitude. Les gens qui se sont appropriés ce morceau de terrain disent avoir acheté cette maison il y a vingt ans et que c'était déjà comme ça. Le lotissement a été créé en 1981. Est-il exact que si la servitude est fermée depuis 30 ans elle tombe. D'autre part, nous sommes propriétaires de cette servitude pour 168/1000e.
Avons-nous un recours pour réouvrir cette servitude?
2 réponses
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bonjour : Allez voir votre notaire avec tous les éléments en votre possession, il est le plus apte pour vous conseiller.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite. -
--que dit l'assemblee generale?il faut avoir une deliberation
m^me si vous etes seule concernée
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
La législation juridique et financière évolue en permanence...