Cadastre erroné
presdelamer
-
5 févr. 2010 à 09:33
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 5 févr. 2010 à 17:27
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 5 févr. 2010 à 17:27
A voir également:
- Cadastre erroné
- Cadastre non conforme à la réalité - Forum Immobilier
- Cadastre signification lettre - Forum Impôts
- Erreur cadastre prescription - Forum Donation-Succession
- Mur mitoyen cadastre - Forum Construire une maison
- Erreur sur le nom des proprietaires d'ne parcelle cadastrale - Forum Immobilier
3 réponses
Geov31
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 4 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2010
5 févr. 2010 à 10:20
5 févr. 2010 à 10:20
Bonjour,
Normalement je pense qu'un géomêtre est seul habilité à déterminer les limites de propriétés.
Avez vous pris une protection juridique lors de votre acquisition? Si c'est le cas vous pouvez toujours leur exposer votre pb et voir ce qu'ils peuvent vous conseiller sinon voyez avec votre assurance maison il se peut que dans votre contrat habitation vous en ayez une. Vous pouvez également prendre conseil auprès de votre notaire.
Cordialement.
Normalement je pense qu'un géomêtre est seul habilité à déterminer les limites de propriétés.
Avez vous pris une protection juridique lors de votre acquisition? Si c'est le cas vous pouvez toujours leur exposer votre pb et voir ce qu'ils peuvent vous conseiller sinon voyez avec votre assurance maison il se peut que dans votre contrat habitation vous en ayez une. Vous pouvez également prendre conseil auprès de votre notaire.
Cordialement.
presdelamer
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 5 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2014
5 févr. 2010 à 17:10
5 févr. 2010 à 17:10
Quand j'ai téléphoné aux impôts fonciers ils m'ont dit que c'était à moi de saisir le Tribunal d'Instance pour faire changer une faute qui vient de leur part c'est ce que je ne comprend pas.
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 401
5 févr. 2010 à 17:27
5 févr. 2010 à 17:27
Bonjour, vous avez vos actes , alors allez au bureau de hypothèques pour avoir les actes précédents et vous verrez si cette pièce y est noté, c'est bien moins cher que de faire venir le géomètre !