Cadastre erroné

presdelamer - 5 févr. 2010 à 09:33
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 5 févr. 2010 à 17:27
Bonjour,
J'ai acquis une petite maison de ville sans terrain dans un village où il est fréquent d'avoir des terrains non attenants. Sur la partie gauche de ma maison existe une petite remise d'un étage où ma voisine dont la maison est de l'autre côté de la rue met son bois.
Quand j'ai acheté je n'ai pas fait attention au cadastre c'est après que je me suis aperçue qu'il y avait 7 m2 de plus sur le cadastre qu'en réalité, ce qui représenterait à peu près la superficie de cette remise non indiquée dans mon acte de propriété. Je n'ai pas voulu demander la preuve de l'acte de propriété de la remise à cette voisine avec qui je m'entend bien mais téléphoné aux impôts fonciers pour le signaler. La réponse a été qu'il fallait que je passe par le Tribunal et en plus ils n'étaient pas au courant qu'il y avait des chambres en haut alors que 8 propriétaires s'étaient succédés selon un voisin de 87 ans donc ils m'ont augmenté ! Le fait de faire venir un géomètre pour faire voir l'erreur ne suffit-il donc pas à corriger le cadastre ?

3 réponses

Geov31 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010
5 févr. 2010 à 10:20
Bonjour,
Normalement je pense qu'un géomêtre est seul habilité à déterminer les limites de propriétés.
Avez vous pris une protection juridique lors de votre acquisition? Si c'est le cas vous pouvez toujours leur exposer votre pb et voir ce qu'ils peuvent vous conseiller sinon voyez avec votre assurance maison il se peut que dans votre contrat habitation vous en ayez une. Vous pouvez également prendre conseil auprès de votre notaire.
Cordialement.
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presdelamer Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2014
5 févr. 2010 à 17:10
Quand j'ai téléphoné aux impôts fonciers ils m'ont dit que c'était à moi de saisir le Tribunal d'Instance pour faire changer une faute qui vient de leur part c'est ce que je ne comprend pas.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
5 févr. 2010 à 17:27
Bonjour, vous avez vos actes , alors allez au bureau de hypothèques pour avoir les actes précédents et vous verrez si cette pièce y est noté, c'est bien moins cher que de faire venir le géomètre !
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