Cloture mal bornée sur chemin communale
béné
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quad -
quad -
Bonjour,
nous rencontrons un soucis,nous habitons une maison longeant un chemin communal,en face nous avons un
nouveau propriétaire ,ce terrain est cloturé depuis 30 ans ,le nouveau propriétaire veut faire une nouvelle
cloture,il fait apelle a un géométre qui c'est alligné sur une borne qui a été dépacé par le propriétaire de ce fait
nous nous retrouvons avec un chemin communal rétrecit d'un métre nous pourrons plus sortir nos véhicules ci
celà leur été accordé,car le géométre ne veux pas reconnaitre sont erreur car une maison à ete construite suite
au bornage que devons _nous faire?quel reccours avons_nous?
MERCI
nous rencontrons un soucis,nous habitons une maison longeant un chemin communal,en face nous avons un
nouveau propriétaire ,ce terrain est cloturé depuis 30 ans ,le nouveau propriétaire veut faire une nouvelle
cloture,il fait apelle a un géométre qui c'est alligné sur une borne qui a été dépacé par le propriétaire de ce fait
nous nous retrouvons avec un chemin communal rétrecit d'un métre nous pourrons plus sortir nos véhicules ci
celà leur été accordé,car le géométre ne veux pas reconnaitre sont erreur car une maison à ete construite suite
au bornage que devons _nous faire?quel reccours avons_nous?
MERCI
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