Cloture

ewann -  
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous allons acheter un terrain attenant a un autre terrain ou se trouve une maison mais non cloturer entre les deux car apppartenant au meme proprietaire j aurais voulu savoir qui devait cloturer donc qui devait payer

1 réponse

  1.
    soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, si le bornage a été fait par un géomètre , vous pouvez réaliser votre clôture, mais si votre voisin est d'accord vous pouvez la réaliser à deux, dans ce ca elle deviendrait mitoyenne . Attention dans certaine commune une DP (déclaration préalable) est à faire en mairie.
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