Cloture
ewann
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous allons acheter un terrain attenant a un autre terrain ou se trouve une maison mais non cloturer entre les deux car apppartenant au meme proprietaire j aurais voulu savoir qui devait cloturer donc qui devait payer
nous allons acheter un terrain attenant a un autre terrain ou se trouve une maison mais non cloturer entre les deux car apppartenant au meme proprietaire j aurais voulu savoir qui devait cloturer donc qui devait payer
1 réponse
Bonjour, si le bornage a été fait par un géomètre , vous pouvez réaliser votre clôture, mais si votre voisin est d'accord vous pouvez la réaliser à deux, dans ce ca elle deviendrait mitoyenne . Attention dans certaine commune une DP (déclaration préalable) est à faire en mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...