Jugement au prud'homme
chris03
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hamidani.myriamm@gmail.com Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis passe au prud'homme le 20/1/2010 pour la conciliation mais il n'est pas venu ni sont avocat donc je pense que mon dossier va en jugement je voudrai savoir comment va se déroulé l'audience et comment je pourrai récupérer l'argent qui me dois si je gagne.Car il n'arrête pas de ferme sont entreprise pour la mettre dans une autre ville je vous remercie d'avance pour vos réponse
je suis passe au prud'homme le 20/1/2010 pour la conciliation mais il n'est pas venu ni sont avocat donc je pense que mon dossier va en jugement je voudrai savoir comment va se déroulé l'audience et comment je pourrai récupérer l'argent qui me dois si je gagne.Car il n'arrête pas de ferme sont entreprise pour la mettre dans une autre ville je vous remercie d'avance pour vos réponse
2 réponses
Cher Monsieur,
Vous deviez être plutôt certain que votre affaire est renvoyée devant le bureau de jugement d'autant plus que le juge conciliateur vous le dit en fin d'audience de conciliation et le greffier vous remet une convocation sur laquelle figure la date de renvoi ("je pense que mon dossier va en jugement").
Que le siège social de l'entreprise soit transféré en un autre lieu, ne remet pas en cause l'existence de l'entreprise qui devra faire face à ses dettes en cas de condamnation par le conseil des prud'hommes.
("Car il n'arrête pas de fermer son entreprise pour la mettre dans une autre ville").
En espérant vous avoir fait avancer.
Vous deviez être plutôt certain que votre affaire est renvoyée devant le bureau de jugement d'autant plus que le juge conciliateur vous le dit en fin d'audience de conciliation et le greffier vous remet une convocation sur laquelle figure la date de renvoi ("je pense que mon dossier va en jugement").
Que le siège social de l'entreprise soit transféré en un autre lieu, ne remet pas en cause l'existence de l'entreprise qui devra faire face à ses dettes en cas de condamnation par le conseil des prud'hommes.
("Car il n'arrête pas de fermer son entreprise pour la mettre dans une autre ville").
En espérant vous avoir fait avancer.
chris03
je vous remercie pour vos reponse oui mon affaire va en jugement le 6/5/2010
bonjour,je suis au prud,homme avec mon ancien employeur depuis le 01.09.2007 la date de mon licenciement pour inaptitude,car j,ai refuser les poste de reclassement,il n,as pas voulu me doubler la prime pour inaptitude ,il considerent que j,aurai abusivement refusee le reclassementsur un poste que j,aurai deja occupee precedemment;l,affaire a etait repousser encore j,usqu,au 05.04.2010:
La législation juridique et financière évolue en permanence...