Délégué du personnel

bidibulle -  
 barbaplouf -
Bonjour,


J'aiemrais savoir comment un employeur peut être sur qu'un délégué du personnel ne dépasse pas son quota h'eures mensuels de délégations et si un représentant des prud'hommes doit apporter un justificatifs des heures de mandats afin que l'employeur puisse se faire rembourser.

Merci

1 réponse

abdouche Messages postés 371 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   12
 
Bonjour

Tout simplement par des bons de délégations qui doivent être remis à l'employeur et par mois même si ces derniers { heures de délégation} sont prises pendant les heures de travail
pour le "représentant du prudhomme" vous voulez dire un conseiller ou alors un défenseur syndical dans ce cas oui il faut justifier de son mandat mais l'employeur peut tout aussi bien vérifier ailleurs ......

merci de préciser


slts
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barbaplouf
 
je parle d'un conseiller prudhomal
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