Délégué du personnel
bidibulle
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barbaplouf -
barbaplouf -
Bonjour,
J'aiemrais savoir comment un employeur peut être sur qu'un délégué du personnel ne dépasse pas son quota h'eures mensuels de délégations et si un représentant des prud'hommes doit apporter un justificatifs des heures de mandats afin que l'employeur puisse se faire rembourser.
Merci
J'aiemrais savoir comment un employeur peut être sur qu'un délégué du personnel ne dépasse pas son quota h'eures mensuels de délégations et si un représentant des prud'hommes doit apporter un justificatifs des heures de mandats afin que l'employeur puisse se faire rembourser.
Merci
1 réponse
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Bonjour
Tout simplement par des bons de délégations qui doivent être remis à l'employeur et par mois même si ces derniers { heures de délégation} sont prises pendant les heures de travail
pour le "représentant du prudhomme" vous voulez dire un conseiller ou alors un défenseur syndical dans ce cas oui il faut justifier de son mandat mais l'employeur peut tout aussi bien vérifier ailleurs ......
merci de préciser
slts
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