Innobservation du panneau stop
roberto
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obrien Messages postés 3 Statut Membre -
obrien Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je viens de recevoir ce jour par un courrier normal affranchi a 0.51,une contravention intitulee" innobservation du panneau stop precisant l arret absolu articleR415- 6 du CR,avec joint formulaire de requete en exoneration
es ce legal de recevoir une contravention de cette maniere?
je suis tombe des nues a la reception de ce courrier
je ne suis pas sur que c'est moi qui conduisait car mon amie du quebec etait avec moi et je me demande si ce n etait pas elle qui conduisait
ce que je ne comprends pas pourquoi n'avons pas ete verbalise sur le champ
merci pour votre aide
je viens de recevoir ce jour par un courrier normal affranchi a 0.51,une contravention intitulee" innobservation du panneau stop precisant l arret absolu articleR415- 6 du CR,avec joint formulaire de requete en exoneration
es ce legal de recevoir une contravention de cette maniere?
je suis tombe des nues a la reception de ce courrier
je ne suis pas sur que c'est moi qui conduisait car mon amie du quebec etait avec moi et je me demande si ce n etait pas elle qui conduisait
ce que je ne comprends pas pourquoi n'avons pas ete verbalise sur le champ
merci pour votre aide
2 réponses
Bonjour
Les contraventions simples ne sont jamais adressée en recommandé.. Peut être était-ce un controle à la "jumelle" depuis un endroit précis où justement ils attendent l'infraction !! (souvent par exemple depuis un pont !)
Vous avez toujours moyen de contester, et de demander de vous fournir la preuve de ce qu'ils avancent.
Bon courage !
Les contraventions simples ne sont jamais adressée en recommandé.. Peut être était-ce un controle à la "jumelle" depuis un endroit précis où justement ils attendent l'infraction !! (souvent par exemple depuis un pont !)
Vous avez toujours moyen de contester, et de demander de vous fournir la preuve de ce qu'ils avancent.
Bon courage !
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