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Ai je le droit de poser un "stop parking" sur place de parking?

maxagaz9 Messages postés 39 Date d'inscription lundi 20 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2020 - 10 oct. 2014 à 15:48
ckrav_bon Messages postés 53 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015 - 12 oct. 2014 à 14:30

Bonjour,

je suis propriétaire d'un appartement dans un résidence de copropriété avec une place de parking. Et cette place de parking est souvent prise par d'autre gens, car pas assez de places dans le parking de la résidence. Donc je voudrai savoir si j'ai le droit en tant que propriétaire de place de parking de poser des "stop parking" (petite barrière relevable) dessus, afin de pouvoir me garer le soir?

Merci

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5 réponses

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MarreDesRelous Messages postés 136 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018 30
10 oct. 2014 à 16:16

Que voici !!
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007040879/

Réponse 3 / 5

relou Messages postés 5895 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 3 290
10 oct. 2014 à 15:54

bonjour
la place de parking vous appartient vous pouvez donc poser cette barrière afin que votre droit de propriété soit respecté.
Il y a quelques années j'avais moi même agit de la sorte me trouvant dans la même situation que vous.

MarreDesRelous Messages postés 136 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018 30
10 oct. 2014 à 15:58

sachez que malgré mon pseudo, je n'ai rien contre vous....

relou Messages postés 5895 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 3 290
10 oct. 2014 à 21:04

il n'y a pas de soucis marredesrelous il y a de la place pour tout le monde .

Réponse 5 / 5

maxagaz9 Messages postés 39 Date d'inscription lundi 20 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2020 1
10 oct. 2014 à 15:58

Merci Relou et marre des relous de votre réponses rapide.

Il y a t-il un texte pour argumenter vos propos, donc mes propos par la suite s'il vous plait?
Car le syndic peut me demander de les enlever, je connais les syndic et ils me demanderont d'enlever ma petite barriere, donc il faut que j'ai de quoi repondre.

Merci encore

dany311 Messages postés 19546 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 janvier 2023 5 727
10 oct. 2014 à 16:08

aucun texte précis
en copropriété ce qui prime et qui fait loi ; c'est le règlement de copropriété
quand à la loi ; en copropriété il n'en existe qu'une seule ; c'est celle-ci
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/

MarreDesRelous Messages postés 136 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018 30
10 oct. 2014 à 16:13

Au dela il y'a la jurisprudence .
Procurez vous ce document (cass. civ. 3e du 19.11.97, pourvoi n° 95-20-079)
Il appuiera votre demande.

maxagaz9 Messages postés 39 Date d'inscription lundi 20 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2020 1
10 oct. 2014 à 16:13

Merci
Donc elle dit que je peux cette loi?
Et le règlement de copropriete, si ce n'est pas marqué dedans, je peux donc?

maxagaz9 Messages postés 39 Date d'inscription lundi 20 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2020 1
10 oct. 2014 à 16:15

Merci Marre des relous. Quel est ce document, je le trouve où s'il vous plait?
Merci beaucoup

dany311 Messages postés 19546 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 janvier 2023 5 727
10 oct. 2014 à 16:16

si votre règlement de copropriété ne précise rien concernant les "" stopark "" alors oui vous pouvez

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