Spoliation de bien immobilier PLU
alain66210
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Le PLU de la commune, a transformé le terrain (1000 m), sur lequel est bati mon Chalet, en zone agricole, pour recuperer un % de terrain afin de faire un nouveau lottissement. Je ne peux donc faire aucun travaux.
J'ai attaqué cette decision en tribunal administratif en souligant la perte de la valeur immobilière. La décision est négative.
Quels sont les autres recours ?
Quels sont sinon les possibiltés de baisse des impots locaux, puisque je paye plein pot pour l'instant ?
Le PLU de la commune, a transformé le terrain (1000 m), sur lequel est bati mon Chalet, en zone agricole, pour recuperer un % de terrain afin de faire un nouveau lottissement. Je ne peux donc faire aucun travaux.
J'ai attaqué cette decision en tribunal administratif en souligant la perte de la valeur immobilière. La décision est négative.
Quels sont les autres recours ?
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